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Un redressement fiscal géant viserait d'ex-dirigeants de Wendel

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PARIS (Reuters) - Un redressement fiscal massif de 240 millions d'euros touche 14 dirigeants et anciens dirigeants de la société financière...

PARIS (Reuters) - Un redressement fiscal massif de 240 millions d'euros touche 14 dirigeants et anciens dirigeants de la société financière d'investissement Wendel, révèle le Journal du dimanche.

La Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) a envoyé le 24 décembre des notifications demandant l'argent à ces personnes, dont l'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, écrit le JDD.

Le problème porte sur les conditions dans lesquelles elles ont reçu 4,7% du capital de la société en mai 2007 pour un total de 324 millions d'euros.

L'affaire est déjà à l'origine d'un litige judiciaire entre ces dirigeants et Sophie Boegner, ancienne administratrice de la holding familiale SLPS contrôlant la société Wendel Investissement. Sophie Boegner juge la procédure frauduleuse.

Le parquet a d'abord classé sans suite sa plainte mais une information judiciaire a ensuite été ouverte auprès d'un juge d'instruction indépendant en 2008 pour "abus de biens sociaux" et "recel d'abus de biens sociaux".

Le montage litigieux, destiné à associer les dirigeants de Wendel au capital du groupe, a notamment bénéficié à Ernest-Antoine Seillière, qui fut président du conseil de surveillance de Wendel et également président du conseil d'administration de la SLPS, et Jean-Bernard Lafonta, ancien président du directoire de Wendel.

Selon le JDD, le fisc estime que les sommes auraient dû être déclarées comme salaires et réclame donc, avec les pénalités, environ 240 millions, dont 100 millions pour le seul Jean-Bernard Lafonta et 50 millions pour Ernest-Antoine Seillière.

L'un des autres ex-dirigeants concernés, Arnaud Desclèves, qui était déjà en litige avec le fisc, a saisi le tribunal de commerce pour qu'il statue que la société devait payer les sommes demandées à sa place.

Si les gains étaient requalifiés en salaires aux termes de la procédure, Wendel serait susceptible d'être soumis à un redressement en charges sociales.

La société a précisé dimanche que cette procédure ne la concernait pas. Elle a dit penser que si l'interprétation du fisc était retenue, l'éventuel redressement de charges sociales ne pourrait lui être reclamé car les faits seraient prescrits.

"Nous n'avons reçu aucune notification, ni de l'administration fiscale, ni de l'Urssaf (la Sécurité Sociale - NDLR), concernant ces faits qui sont de 2007 et qui, en tout état de cause, sont pour nous prescrits", a dit une porte-parole.

Thierry Lévêque, édité par Jean-Loup Fiévet