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Politique

Un Congrès sera convoqué avant l'été sur les déficits

Les deux chambres du parlement réunies à Versailles en juin 2009. Un Congrès sera convoqué avant l'été pour voter l'inscription dans la Constitution d'une "régle d'or" sur l'équilibre des finances publiques. /Photo d'archives/REUTERS/Éric Feferberg/Pool

Les deux chambres du parlement réunies à Versailles en juin 2009. Un Congrès sera convoqué avant l'été pour voter l'inscription dans la Constitution d'une "régle d'or" sur l'équilibre des finances publiques. /Photo d'archives/REUTERS/Éric Feferberg/Pool - -

PARIS (Reuters) - Le gouvernement soumettra "avant l'été" pour ratification aux députés et sénateurs réunis en congrès l'inscription dans la...

PARIS (Reuters) - Le gouvernement soumettra "avant l'été" pour ratification aux députés et sénateurs réunis en congrès l'inscription dans la Constitution française d'une "règle d'or" sur l'équilibre des finances publiques, a déclaré lundi le ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Lors d'une rencontre avec la presse parlementaire, Patrick Ollier a précisé que le président Nicolas Sarkozy l'avait chargé de trouver une date - vraisemblablement un lundi, jour de fermeture au public du Château de Versailles où se tient traditionnellement le congrès.

"Le Parlement sera convoqué en congrès avant l'été", a déclaré le ministre.

Il a justifié ce choix par le risque de voir le Sénat basculer à gauche à la faveur des élections sénatoriales de septembre, ce qui rendrait "encore plus difficile" la ratification de la future révision constitutionnelle.

"Nous sommes confiants car on voit mal la gauche prendre la responsabilité d'un échec de cette réforme", a cependant ajouté Patrick Ollier.

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 2 février que le gouvernement déposerait "dans les prochaines semaines" un projet de loi de révision constitutionnelle.

Celle-ci s'inspirera des propositions d'un groupe de travail dirigé par l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) Michel Camdessus pour réformer le pilotage des finances publiques françaises.

Le gouvernement présentera également au Parlement un projet de loi organique déclinant cette "gouvernance rénovée" sur un plan opérationnel, avait alors précisé François Fillon dans une communication en conseil des ministres.

L'ensemble de ce dispositif permettra de fixer dans l'ordre juridique la date du retour à l'équilibre des finances publiques, avait-il ajouté.

L'inscription dans la Constitution française d'une telle "règle d'or", inspirée de ce qu'a déjà fait l'Allemagne, est considérée par les analystes comme une concession à la demande pressante de Berlin de plus de rigueur dans la gestion des finances publiques au sein de la zone euro.

Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry