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Tribune de militaires: comment vont être sanctionnés les signataires?

Des procédures de sanction vont être engagées à l'encontre des militaires signataires de la tribune controversée dénonçant le "délitement" de la France, a annoncé mercredi le chef d'état-major des Armées François Lecointre.

Le chef d'état-major des Armées François Lecointre a fait savoir ce mercredi que les militaires signataires de la tribune controversée dénonçant le "délitement" de la France allaient être sanctionnés. Il y a d'abord le cas des 18 soldats en activité identifiés, qui va être étudié "avec les chefs d’état-major des trois armées": pour ces militaires, François Lecointre souhaite des sanctions "plus fortes pour les plus gradés et moins fortes pour les moins gradés".

"Les militaires en activité peuvent avoir leur pensée, bien sûr, mais ils n'ont pas le droit de l'exprimer, c'est très clair", résume le général Dominique Trinquand, ancien chef de la mission militaire française auprès de l'ONU, sur BFMV.

À BFMTV, l'état-major des Armées précise que "la sanction ne sera pas la même pour un militaire du rang et pour un officier supérieur, qui a la capacité d’entraînement", sachant que les signataires d’active de la tribune sont "répartis dans les trois armes et leurs grades vont de militaire du rang à celui d’officier supérieur".

Parmi les sanctions évoquées pour les militaires du rang: un blâme de la ministre des Armées et des jours d’arrêts. La sanction est également inscrite au dossier militaire de l'intéressé, ce qui est grandement préjudiciable à la carrière du signataire de la tribune.

Des "radiations" possibles

Il y a ensuite le cas d'une vingtaine de généraux en "deuxième section": ces derniers, proches de la retraite, sont "rappelables à tout instant par le ministère, pour une mission particulière comme renforcer l’encadrement d’une armée". "Quand on est général en 2e section, on s’engage statutairement à respecter le devoir de réserve", note le général Lecointe.

Eux vont "passer devant un conseil supérieur militaire", qui pourra décider de leur "radiation" avec "mise à la retraite définitive". Selon le droit militaire, le conseil supérieur militiaire est une procèdure de consultation et de concertation réservée aux officiers généraux de l'armée.

"C’est une procédure exceptionnelle, que nous lançons immédiatement à la demande de la ministre des Armées", a fait savoir le général Lecointre au Parisien ce mercredi.

Une procédure rare

De manière générale, la constitution d’un conseil militaire est rare. Mais la constitution de 25 conseils simultanés - comme cela va être le cas dans cette affaire puisqu'il s'agit de structures ad hoc pour chaque cas.

Concrètement, c'est le chef d’état-major de l’armée dont est issu le militaire mis en cause qui préside la séance de conseil militaire, et celui-ci est entouré de trois assesseurs du même grade que le mis en cause. Par ailleurs lors de cette séance, c'est un autre personnel - toujours du même grade - qui occupe la fonction de greffier.

Après un temps de délibération, une sanction contre le militaire concerné peut donc être prononcée: le conseil peut demander sa radiation, mais seule l’autorité chargée de nommer un militaire peut ensuite l'acter. En l'occurrence le chef de l'État dans le cas de ces généraux. "Au terme de cette procédure, c’est le président de la République qui signe un décret de radiation", précise dans Le Parisien le général François Lecointre.

"C'est une forme de sanction qui est humilitante: c'est le fait de dire qu'ils ont en quelque sorte outrepassé leurs devoirs, qu'ils n'ont plus à s'exprimer en tant qu'officier général", analyse Jérôme Pellistrandi, rédacteur en chef de la revue Défense nationale, interrogé par BFMTV. "C'est nécessiare parce que ces officiers généraux par le texte qu'ils ont commis entachent les armées d'aujourd'hui.

Des sanctions réclamées par Florence Parly

La ministre des Armées Florence Parly a annoncé mardi qu'elle avait demandé des sanctions contre les militaires signataires, car même "les généraux à la retraite sont astreints à un devoir de réserve". Selon nos informations, le chef d’Etat-major des Armées et la ministre ont la volonté d’aller très vite dans cette affaire.

Cette tribune, "est une insulte jetée à la figure de milliers de militaires", avait déclaré Florence Parly mardi. "Et s'il y a des militaires actifs parmi les signataires, j'ai demandé au chef d'Etat-major des Armées d'appliquer les règles qui sont prévues dans le statut des militaires, c'est-à-dire des sanctions, car ce sont des actions qui sont inacceptables", ajoutait-elle. "Le recensement est en cours et les sanctions tomberont", prévenait-elle.

Patrick Sauce avec Jeanne Bulant