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"Tourisme social": du FN au PS, les politiques saluent la décision européenne

Un formulaire de demande d'aide sociale (illustration)

Un formulaire de demande d'aide sociale (illustration) - Alain Jocard - AFP

La décision de la Cour européenne de justice qui autorise les pays européens à ne pas verser, sous certaines conditions,  d'aides sociales aux citoyens de l'UE fait l'unanimité en France. Surprenant?

La Cour européenne de justice a rendu mardi un arrêt qui a réussi l'exploit de satisfaire l’ensemble de la classe politique française. Selon cet arrêt, les Etats ne sont pas tenus d'octroyer certaines prestations sociales à des citoyens d'autres Etats membres se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale. On parle alors de "tourisme social" si le migrant est incapable de justifier de ressources pour prétendre à un droit au séjour.

Le Front national a immédiatement salué une "victoire politique". Le parti de Marine Le Pen défend cette position de ce qu'il nomme la préférence nationale depuis de nombreuses années, à l’instar des Britanniques de l’UKIP. Le vice-président du FN, Louis Aliot s'est donc félicité dans un communiqué de la défense de la "priorité nationale" et déduit que "si elle s'applique aux ressortissants de l'Union, elle s'applique donc et aussi à tous les étrangers non européens."

L'UMP veut plus, le gouvernement conforté

A l'UMP, le député Dominique Tian a également salué un "arrêt anti-Leonarda" et estimé que "le versement des aides sociales doit être conditionné à la recherche d'un emploi". L’élu était déjà en pointe sur le sujet et réclamait en 2011 un "fichier des allocataires sociaux" alors que dès 2007, le gouvernement Fillon entendait durcir les mesures contre les fraudes.

Au PS, on se satisfait de cette décision, le gouvernement assure que sa politique sort renforcée par cette décision. S’appuyant sur un premier arrêt européen de 2004, le ministère des Affaires sociales explique même que cette pratique est déjà contrôlée.

La gauche et les questions sociales

Globalement, au sein de la majorité cette décision ne suscite aucune controverse alors que la défense des droits sociaux "pour tous", sans distinction de nationalité, fut longtemps un cheval de bataille majeur au sein de la gauche. 

Ainsi pour le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, l'arrêt de la cour dit "des choses justes: on ne peut pas venir uniquement dans un pays de l'Union pour bénéficier de prestations sociales" mais il a mis en garde contre toute interprétation d’"une décision anti-Roms". "Cet arrêt confirme, a abondé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Harlem Désir, devant les députés mercredi, qu'on ne peut pas abuser des dispositions sociales qui existent dans les autres Etats membres".

Toutefois, "il faudra regarder s'il y a effectivement en France aujourd'hui du tourisme social venant de ressortissants de l'Union européenne. Moi je n'ai pas d'éléments qui me permettent de le mesurer aujourd'hui", a toutefois nuancé Dominique Lefebvre, député PS du Val-d'Oise. "Il ne faut pas confondre un débat interne à l'Union européenne avec les débats posés par le Front national qui voudrait réserver les prestations sociales en France aux nationaux (...) Nous avons des lois en France sur l'accès aux prestations de toutes les personnes qui vivent en situation régulière. Pour moi, il n'y a pas lieu de changer ces lois et ces règlements", a-t'il encore estimé.

En France, les prestations concernées sont l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, l'allocation adulte handicapé, et l'allocation supplémentaire d'invalidité et il faut pouvoir justifier de trois mois de présence sur le territoire. Et selon un rapport de 2013, il y avait en 2012 environ 1,4 million de ressortissants de l’UE en France, dont la moitié n'exerçait pas d'activité professionnelle, soit quelque 1,2% de la population vivant en France.

Samuel Auffray avec AFP