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Roms : Paris et Bruxelles devraient clore la polémique

Famille roumaine raccompagnée à l'aéroport de Lille-Lesquin. La polémique entre la France et la Commission européenne au sujet des expulsions de Roms devait se clore vendredi, une fois formalisés les engagements pris cette semaine par Paris d'adapter sa l

Famille roumaine raccompagnée à l'aéroport de Lille-Lesquin. La polémique entre la France et la Commission européenne au sujet des expulsions de Roms devait se clore vendredi, une fois formalisés les engagements pris cette semaine par Paris d'adapter sa l - -

BRUXELLES (Reuters) - La polémique entre la France et la Commission européenne au sujet des expulsions de Roms devait se clore vendredi, une fois...

BRUXELLES (Reuters) - La polémique entre la France et la Commission européenne au sujet des expulsions de Roms devait se clore vendredi, une fois formalisés les engagements pris cette semaine par Paris d'adapter sa législation sur la libre circulation des personnes en Europe.

Une note détaillée devait être transmise par les autorités françaises aux services de l'exécutif communautaire dans le courant de l'après-midi.

Dans cette note, Paris se dit prêt à intégrer les dispositions de la directive de 2004 sur ce sujet à la loi sur l'immigration, qui devrait passer au Sénat en janvier au plus tard, dit-on de source diplomatique.

Cette lettre sera également accompagnée de documents demandés par la Commission européenne afin de juger si les expulsions réalisées dans le courant du mois d'août l'ont été dans des conditions discriminatoires pour les Roms.

"Les bruits que l'on entend de part et d'autre confirment que les engagements français seront repris dans la lettre", rapporte un diplomate, qui précise que les contacts "techniques" des derniers jours entre la France et la Commission laissent envisager que les services de Viviane Reding, la commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux, renonceront à ouvrir une procédure d'infraction contre Paris.

"Si les déclarations de M. (Eric) Besson sont reprises dans la lettre française, la procédure ne sera pas enclenchée", a expliqué une autre source communautaire.

DÉLAI DU 15 OCTOBRE

Le ministre de l'Immigration avait annoncé en milieu de semaine que la France était prête à transposer des éléments du texte communautaire "dans la loi sur l'immigration qui sera en fin d'année ou au début de l'année prochaine au Sénat".

Paris avait échappé le 29 septembre à l'ouverture d'une procédure d'infraction mais l'exécutif communautaire lui avait donné jusqu'au 15 octobre pour déposer un projet de transposition de la directive de 2004 et pour prouver, documents à l'appui, qu'il n'y avait eu aucun traitement discriminatoire.

Sur ce dernier point, on souligne au sein de l'exécutif communautaire qu'une étude approfondie des éléments transmis par la France sera réalisée mais qu'aucun engagement de délai n'a été pris en ce qui concerne les conclusions de ce travail.

Début septembre, une vive polémique avait opposé Paris et Bruxelles après des déclarations de Viviane Reding comparant implicitement les expulsions de Roms aux événements de la Seconde Guerre mondiale et le traitement réservé aux juifs.

Quelques jours plus tard, un sommet européen organisé à Bruxelles avait été le théâtre d'un "vif échange" entre Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso sur ce dossier.

Julien Toyer, édité par Gilles Trequesser