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RIC: est-ce que le référendum populaire suisse pourrait s'appliquer en France ?

Une supporter suisse pendant l'Euro 2008., à Bâle.

Une supporter suisse pendant l'Euro 2008., à Bâle. - Boris Horvat - AFP

Le référendum populaire qui existe chez nos voisins fait rêver les gilets jaunes. Mais sa mise en place créerait un "séisme complet", d'après Gilles Toulemonde, professeur de droit constitutionnel.

Dans les cortèges ou sur les ronds-points, la Suisse est souvent citée en exemple lorsqu’on évoque le référendum d’initiative citoyenne. Ce fameux référendum populaire exigé par les gilets jaunes existe en effet depuis la seconde moitié du XIXème siècle chez nos voisins helvétiques. Mais son cadre est plus restreint que celui réclamé dans les manifestations ces dernières semaines, précise à BFMTV.com Gilles Toulemonde, maître de conférences en droit constitutionnel à l'Université de Lille.

Culture civique suisse

Dans plusieurs tracts diffusés sur les réseaux sociaux, les gilets jaunes appellent à la mise en place d’un RIC ayant quatre valeurs:

  • constituante: modifier la Constitution
  • abrogative: supprimer une loi votée par le Parlement
  • législative: proposer une loi aux élus
  • révocatoire: exiger la démission d’un élu

Or, le référendum populaire suisse ne dispose pas de ces quatre critères, rappelle le professeur constitutionnaliste. Il est seulement constituant et en partie abrogatif: “En Suisse, lorsqu’une loi est votée, elle n’est pas appliquée avant 100 jours. Durant cette période, si 50.000 signatures sont récoltées à son encontre, un référendum se met en place”, explique-t-il. Le RIC n’est néanmoins pas réellement “abrogatif” puisque la loi n’est pas encore entrée dans l’ordre juridique.

Le RIC, présent dans la constitution helvétique depuis au moins 1874, existait déjà avant, dans les 26 cantons régionaux. C’est donc un outils très ancré dans la culture civique suisse. À l’inverse, “il se pourrait qu’après le succès des premiers RIC en France, les suivants ne connaissent pas le même engouement”, suppose Gilles Toulemonde.

Le bétail à cornes dans la Constitution ?

Se pose alors la question du “quorum”, c’est-à-dire le nombre minimal de votants nécessaires pour qu’un référendum soit validé. En Suisse, le seuil est situé à 100.000 électeurs, soit 2% du corps électoral. “En France, il faudrait donc minimum 900.000 électeurs”, un nombre considérable, quand on le compare aux abstentions aux élections intermédiaires, comme les Européennes.

Enfin la valeur constituante du RIC pourrait difficilement s’adapter au modèle français. En novembre dernier, les électeurs de la Confédération helvétique ont voté “pour la dignité des animaux de rente agricole”. Ce référendum, pour lequel les Suisses ont voté contre, prévoyait d’accorder des subventions supplémentaires aux éleveurs qui refuseraient d’écorner leurs bétails. “Mais si les Suisses avaient dit oui, ce vote aurait dû être inscrit dans la Constitution”, explique Gilles Toulemonde.

Instabilité politique

Si la constitution suisse est très volumineuse, la constitution française est au contraire limitée au fonctionnement de la République et aux droits fondamentaux des citoyens. Demain, un référendum pour reconnaître que l’alcool est dangereux pour la santé pourrait par exemple, en toute logique, y être inscrit.

“N’en déplaise à certains, cela dévaloriserait la Constitution”, estime le spécialiste. La mise en place d'un RIC avec une valeur constituante serait donc "une source de grande instabilité politique" et "un séisme complet pour la Vème République", selon lui.
Esther Paolini