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Responsabilité pénale, masques... Les inquiétudes des maires pour le déconfinement

Maires de France à Saint-Brieuc en 2019

Maires de France à Saint-Brieuc en 2019 - Damien MEYER / POOL / AFP

Flanqué de six membres du gouvernement, Édouard Philippe s'est entrenu ce mercredi en visioconférence avec une dizaine d'élus locaux, qui seront en première ligne lorsque le déconfinement aura démarré.

"J’ai été surpris. Je pensais que les critiques allaient fuser... Mais pas du tout!" C'est le constat d'un participant à la réunion en visioconférence qui a eu lieu à Matignon ce mercredi matin. Le Premier ministre, flanqué de six ministres, s'est entretenu avec une dizaine d'élus locaux. L'objet: relayer auprès de l'exécutif les inquiétudes des maires sur le déconfinement, phase durant laquelle ils seront en première ligne

L'ambiance, à en croire les retours recueillis par BFMTV, était plutôt tendance "union nationale". "L’heure n’était pas aux jérémiades", nous a-t-on confié. Une ambiance "solennelle et constructive de part et d'autres", ajoute un autre participant. "On a plutôt félicité le Premier ministre pour son discours d'hier", dit encore un troisième. 

La responsabilité pénale, "une question sensible"

Quatre sujets majeurs sont revenus durant les échanges. D'abord, la question de la responsabilité pénale des maires. Les élus locaux, notamment le président de l'Association des maires de France, François Baroin, ont fait part au gouvernement de leurs craintes. Par exemple, si un maire rouvre une école et qu’un cas de coronavirus apparaît au sein de l’établissement, qui en est responsable? Le maire peut-il être assigné par les parents?

"C'est une question sensible", a répondu le Premier ministre, qui a promis d’apporter prochainement des réponses.

"Le sujet est sensible pour tous ceux qui prennent des décisions en ce moment", concède une ministre, qui ajoute:

"On veut laisser mûrir la réflexion, on regarde cela de près."

Au sommet de l’État, certains réfléchissent sur les solutions rapides à apporter à un éventuel vide juridique. Cela pourrait passer par une nouvelle loi. Une initiative parlementaire est en cours, regardée de près par Matignon. 

Pour les masques, un remboursement rétroactif?

Les élus locaux ont également interpellé les ministres sur le remboursement à hauteur de 50% des masques qu’ils se sont déjà procurés. 

"Ne pas prendre en charge à 50% les masques de ceux qui ont anticipé, c'est punir les bons élèves", a par exemple insisté Dominique Bussereau, président de l'Association des départements de France.

"Je vais voir cela avec Bercy. Mais tout le monde doit fournir des masques. L’effort doit être collectif", a averti Édouard Philippe. Une réunion inter-ministérielle doit prochainement avoir lieu sur le sujet. 

La rentrée scolaire, "de la dentelle"

"La rentrée scolaire ne sera pas de la grosse mécanique, mais de la dentelle", a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. 

Les écoles ne seront pas tributaires de l'étiquette collée au département - à savoir, verte ou rouge, comme l'a esquissé Édouard Philippe à l'Assemblée nationale mardi. 

Le Premier ministre a demandé à ce que "les écoles rouvrent partout où c'est possible. Il faut que la vie sociale reprenne", rapportent plusieurs participants. 

Les écoles seront regardées ville par ville, en concertation entre le maire et le préfet. En cas d'hésitation ou de refus du maire pour X raison, le préfet peut en théorie obliger le maire à ouvrir.

"S'il y a des résistances, le principe de précaution l'emportera", indiquent plusieurs élus.

Renaud Muselier, le président de l'association Régions de France, a fait part de sa "vive inquiétude" concernant la fermeture maintenue des lycées professionnels. "On ne peut pas laisser cette population aussi longtemps sur le carreau", a t-il lancé durant la réunion. Jean-Michel Blanquer lui a donné rendez-vous dans deux semaines pour refaire un point sur ce sujet.

Le flou persiste sur les transports

Pour éviter les engorgements dans les transports, la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a répété vouloir "contraindre la demande pour l'adapter à l'offre disponible".

Autrement dit, il s'agira de continuer d'inciter au télétravail et aux horaires décalés. Elle prête également un œil attentif aux risques de bouchons si les Français décident de se tourner en masse vers leurs véhicules personnels plutôt que vers le transport public.

Sur les transports interurbains, la réservation sera obligatoire pour contrôler l'afflux de voyageurs. Quant aux transports urbains, les élus sont repartis sans plus de précisions les concernant. Les maires sont invités à développer les pistes cyclables. 

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, dit réfléchir à un élargissement des pouvoirs des forces de contrôles (dans les bus, métros, effectifs de sécurité des entreprises de transports ou des villes). Le locataire de la place Beauvau a par ailleurs refait un point sur les contrôles des forces de l'ordre: 17,4 millions de contrôles, et un million de PV dressés depuis le début du confinement. 

Thomas Soulié et Elisa Bertholomey, avec Jules Pecnard