Réforme des allocations familiales : faut-il faire payer les plus riches ?

Le gouvernement présente ce lundi sa réforme de la politique d’allocations familiales, pour faire des économies. Deux pistes sont possibles : une réduction des allocations pour les plus riches, ou un abaissement du plafond du quotient familial. L’opposition fustige une hausse d’impôts déguisée.

Quel scénario le gouvernement va-t-il privilégier pour réformer la politique familiale ?
Verdict ce lundi. A 12h20, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunit les membres du Haut Conseil de la Famille et doit dévoiler la solution retenue. L'objectif est de retrouver l'équilibre de la branche famille de la sécurité sociale d'ici à 2016 et de trouver un milliard d'euros en 2014. Pour cela, le gouvernement a deux possibilités: réduire les allocations pour les familles les plus aisées ou abaisser le plafond du quotient familial, le dispositif d'allègements fiscaux qui permet aux familles de payer moins d'impôts.

« Remise en cause du principe d'universalité »

Dans le premier cas, il s'agirait de diminuer les allocations pour les ménages gagnant environ 5 000 euros par mois et les diviser par quatre au-delà de 7 100 euros, une mesure qui concernerait au total 15% des foyers français, selon Jean-Marc Ayrault. D'après un récent sondage, les deux tiers des Français (68%) y sont favorables, mais les associations familiales fustigent une « remise en cause du principe fondateur d'universalité » des allocations familiales.

100 000 places de crèches supplémentaires

Dans le second cas, il s'agirait d'abaisser le plafond du quotient familial, en le faisant passer de 2 000 euros par demi-part fiscale à 1 750 voire 1 500 euros. Le tout pour un supplément d'impôt moyen de 36 à 68 euros par mois par famille.
Selon l'entourage du chef de l'Etat, les économistes penchent davantage pour la seconde formule, « car c'est une mécanique fiscale plus juste ». Surtout, elle semblerait plus « indolore » qu'une perte sèche d'allocations chaque mois. Par ailleurs, elle n'aurait d'impact qu'en septembre 2014, au moment du prochain paiement de l'impôt. En revanche, l'idée du quotient familial reviendrait de fait à une hausse d'impôts, alors que François Hollande avait souhaité « ne pas augmenter » les prélèvements sur les ménages en 2014.
Pour faire passer la pilule, le gouvernement devrait annoncer parallèlement une hausse de certaines aides pour les familles modestes et sans doute la création de 100 000 places de crèches supplémentaires sur cinq ans.

« Lutter contre les inégalités »

Pour Bernard Teper, le président de l'union des familles laïques, la bonne solution est de jouer sur le quotient familial, car elle est la plus égalitaire. « Que l’on fasse contribuer plus fortement ceux qui gagnent plus d’argent nous paraît plutôt juste : vous abaissez le plafond, vous diminuez l’aide que l’Etat fait aux couches les plus aisées ». C’est donc selon lui une question d’égalité, alors que la baisse des allocations pour les ménages les plus riches remettrait en cause des principes auquel Bernard Teper est attaché. « Nous sommes dans un pays où il y a eu une croissance des inégalités sociales, donc lutter contre les inégalités, c’est juste. Il ne faut pas toucher aux allocations familiales, qui sont des prestations universelles. Et pour les financer, il faut que les prélèvements soient équitables ».

« Augmenter à nouveau les impôts »

Mais pour l’ex-ministre UMP du Budget Valérie Pecresse, « si on baisse le quotient familial, on va augmenter à nouveau les impôts ». Au final, estime la députée de l’opposition, cela risque même de coûter plus cher. « Je crois que dans la situation d’overdose fiscale dans laquelle on est, ce n’est absolument pas raisonnable. Faire des économies sur ce qui marche, ce n’est pas une bonne idée. Si on coupe les moyens d’un certain nombre de familles, même les familles de la classe moyenne supérieure, après, elles vont demander des places de crèche. Et qui payera des places de crèche ? »

Mathias Chaillot avec Pauline Baduel