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Recours aux ordonnances: l'exécutif "verra le moment venu"

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Le projet de loi sur la croissance est "en cours d'élaboration" et l'exécutif "verra le moment venu si (le texte) comportera l'habilitation à agir par ordonnances", a-t-on indiqué jeudi dans l'entourage du Premier ministre Manuel Valls. "On verra le moment venu si la loi croissance comportera une habilitation à agir par ordonnances ou des mesures d'application directe", a indiqué Matignon, qui n'a ni confirmé ni infirmé une information des Echos selon laquelle le gouvernement a renoncé aux ordonnances sur le volet travail du dimanche de ce projet de loi.

Les ordonnances sont une procédure par laquelle le gouvernement obtient le feu vert du Parlement pour légiférer sans avoir à débattre du détail du texte de loi en échange d'un accord sur une orientation générale.

Vendredi dernier, le gouvernement avait annoncé qu'il allait en partie recourir aux ordonnances sur le projet de loi sur la croissance, provoquant une levée de boucliers à gauche et chez les syndicats. 

S.A. avec AFP