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Projet de loi contre les violences sexuelles: le gouvernement recule sur l'âge minimum de consentement

Mis à jour le
French Junior Minister for Gender Equality Marlene Schiappa speaks during a session of questions to the government on October 10, 2017 at the French National Assembly, in Paris. 
Bertrand GUAY / AFP
 

Le projet de loi défendu par Marlène Schiappa a été présenté ce mercredi. Il contient des dispositions nouvelles, renforçant notamment les peines encourues en cas d'atteinte sexuelle sur les mineurs de 15 ans, mais est finalement expurgé d'une proposition phare du gouvernement: il ne fixe pas en tant que tel un âge minimum au consentement sexuel. 

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