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Parti socialiste

Ayrault mène un début de fronde à l'Assemblée

Jean-Marc Ayrault devant l'Elysée le 19 février 2014.

Jean-Marc Ayrault devant l'Elysée le 19 février 2014. - - Patrick Kovarik - AFP

Avec plus de 130 députés PS derrière lui, l'ancien Premier ministre a déposé un amendement au projet de budget pour réformer la fiscalité des ménages. Un combat qu'il mène depuis 2012 mais qui pourrait désormais embarrasser l'exécutif.

Dix mois après avoir quitté Matignon, Jean-Marc Ayrault a-t-il décidé de se lâcher à l'Assemblée nationale? Dans son sillage, près de 136 députés PS ont signé un amendement au projet de budget qui entend remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse de CSG et à aller vers un "impôt citoyen sur le revenu". La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG avait été promise par François Hollande en 2012 et était l'un des sujets phares de Jean-Marc Ayrault

Toujours est-il que le nombre de députés signataires de cet amendement ne peut-être minimisé par l'exécutif. D'autant que l'ancien Premier ministre souhaite un "vrai débat transparent à l'Assemblée".

"On ne peut pas traiter Jean-Marc Ayrault par-dessus la jambe, comme un vulgaire Baumel (Laurent Baumel, député PS en pointe chez les frondeurs)", juge un proche de Manuel Valls dans L'Opinion, qui prédit "un débat mais son retrait à la fin".

Les vice-présidents du groupe socialiste Olivier Faure et Seybah Dagoma, les présidents de commission Catherine Lemorton et Jean-Paul Chanteguet, Karine Berger ou encore Jean-Marc Germain figurent également au nombre des signataires.

De la "mauvaise volonté"

Olivier Faure, proche de l'ancien Premier ministre, est lui pragmatique, il ne compte pas sur un changement du budget 2016 mais espère la prise en compte de l'amendement dans celui de 2017. Sinon, "ce serait de la mauvaise volonté", juge-t-il.

Et puis à l'approche des régionales, scrutin pour lequel Benoît Hamon par exemple est en lice, les tensions internes au parti socialiste n'arrangent les affaires de personnes. "On ne peut pas faire comme si tout le monde n’était pas dans le même bateau", analyse dans L'Opinion Carlos de Silva, député proche de Manuel Valls. Mais la question du budget est cruciale dans la mise en oeuvre de la politique gouvernementale. Et un nouvel accroc entre l'Elysée, Matignon et leur majorité serait une nouvelle tâche sur le quinquennat à 18 mois de la présidentielle.

La réponse de Michel Sapin

Remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse correspondante de la CSG, comme le demande le député socialiste Jean-Marc Ayrault risque d'impliquer "des problèmes constitutionnels", a estimé lundi le ministre des Finances Michel Sapin. "C'est une idée qui est intéressante mais qui risque (...) de se heurter à des problèmes constitutionnels très complexes", a déclaré le ministre sur France Info, jugeant par ailleurs ces débats "tout à fait légitimes" et constructifs".

Jean-Marc Ayrault a coécrit en août un livre avec Pierre-Alain Muet "Pour un impôt juste". Ils proposaient déjà de prélever à la source pour "avancer dans la progressivité de la CSG dès 2016".

S.A.