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Vote définitif à l'Assemblée sur le cumul des mandats le 21 janvier

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L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 21 janvier sur le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, comme celle de maire, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Députés et sénateurs n'ayant pu se mettre d'accord sur un texte commun, le projet de loi sera examiné une dernière fois par le Sénat les 15 et 16 janvier. Puis, l'Assemblée, qui a le dernier mot, votera le 21.

S. C. avec AFP