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Terrorisme: l'Assemblée décide de pénaliser les constructeurs de smartphones refusant de coopérer avec la justice

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L'Assemblée nationale a adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, un amendement Les Républicains au projet de réforme pénale qui vise à pénaliser les constructeurs de smartphones qui refuseraient de coopérer avec la justice dans des enquêtes terroristes.

L'amendement stipule notamment que le fait, "pour un organisme privé, de refuser de communiquer à l'autorité judiciaire requérante enquêtant sur des crimes ou délits terroristes (...) des données protégées par un moyen de cryptologie dont il est le constructeur, est puni de cinq ans d'emprisonnement et 350.000 euros d'amende".

Le député LR Philippe Goujon, qui défendait cet amendement, a évoqué une "sanction réaliste", estimant que l'amendement permettrait de fixer "clairement la responsabilité pénale des constructeurs de clés de chiffrement qui refusent de coopérer avec la justice".

L'amendement, a souligné cet élu de Paris, alourdit également les peines notamment pour les opérateurs qui refuseraient de coopérer, en la portant de 3.750 euros à 15.000 euros d'amende et à deux ans d'emprisonnement.

V.R. avec AFP