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Projet de loi bioéthique: la GPA, non-dit qui irrite une frange de la macronie

Avant même que le texte entre en discussion au Parlement, le sujet de la gestation pour autrui et "l'effet domino" qui y mènerait étaient dans tous les esprits. Ne serait-ce que parce que plusieurs dirigeants de La République en marche s'y sont déjà dit favorables... à titre personnel.

C'est dans le fond de l'air, indicible. Comme toujours avec les textes législatifs à portée sociétale. À l'époque du Pacs, en 1998, c'était le mariage homosexuel. Lorsque ce dernier a été promulgué sous François Hollande, c'est la procréation médicalement assistée qui a été écartée. Cette fois-ci, à l'aube des discussions parlementaires autour du projet de loi sur la bioéthique, qui doit entraîner l'extension de l'accès à la PMA aux femmes seules et aux couples lesbiens, c'est un autre sigle qui travaille les esprits. 

Au sein de La République en marche, certains s'agacent que la gestation pour autrui (GPA) soit à ce point exclue du débat. Ou, à tout le moins, qu'elle ne soit autre chose qu'un épouvantail agité par une partie de l'opposition. Récemment interrogé là-dessus par BFMTV.com, un pilier du groupe LaREM à l'Assemblée nationale nous déclarait, la mine renfrognée: 

"Je suis davantage choqué qu'on soit contraint de faire sa GPA à l'étranger que par la GPA elle-même. Par ailleurs ça me choque qu'on ne puisse même pas en discuter, avoir une réflexion sur le sujet."

Rétropédalages 

En amont de l'arrivée du texte sur le métier de la commission parlementaire spéciale créée pour l'occasion, certaines langues se sont déliées, provoquant une levée de boucliers dans les rangs des Républicains et du Rassemblement national. Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation, Gabriel Attal avait mis le feu aux poudres en déclarant en avril qu'il ne serait pas, à titre personnel, opposé à la mise en place d'une "GPA éthique" en France. 

Et puis il y eut le cafouillage autour d'une circulaire gouvernementale, en cours de préparation, devant permettre la reconnaissance en France des enfants nés de GPA réalisées à l'étranger. Interpellée là-dessus, la garde des Sceaux Nicole Belloubet s'est vue contrainte de rétropédaler et donner des gages comme quoi la GPA en tant que telle, même éthique, demeurerait "un interdit absolu".

À l'heure actuelle, ladite circulaire est suspendue à un avis de la Cour de cassation, prévu pour le 4 octobre, sur la filiation via la "mère d'intention". En attendant, plusieurs députés LaREM ont d'ores et déjà signé un amendement à l'article 4 du projet de loi dont l'application irait dans le sens voulu par cette circulaire.

Pas de GPA dans "ce" quinquennat 

Aux yeux des opposants au texte, ces signaux faibles illustreraient un dessein caché du gouvernement et de sa majorité: celui d'inscrire, à terme, la GPA dans le droit français. Gabriel Attal a déjà eu l'occasion de le démentir publiquement. Invité de RTL le 11 septembre, lorsque la circulaire avait été ébruitée, le jeune ministre déclarait que le lien entre PMA et GPA n'avait "pas de sens". Selon lui, le spectre de la gestation pour autrui est un "fantasme qui est agité depuis des années par ceux qui sont opposants à l'égalité des droits". 

Un conseiller gouvernemental confirme cette position auprès de BFMTV.com, en précisant qu'un tel sujet "doit être tranché par une élection présidentielle, avec une GPA qui figurerait dans un programme".

"Emmanuel Macron a été très clair là-dessus: il n'y aura pas, dans ce quinquennat, d'avancée sur la GPA. Il faut l'onction du suffrage universel, ce qu'a obtenu la PMA pour toutes", ajoute cette source.

"Dans sept ans peut-être..."

À voir, donc, si le chef de l'État choisit de mettre le sujet à l'ordre du jour en 2022, lorsque se posera la question de sa réélection. D'ici là, motus - même si certains au sein du groupe LaREM, sous couvert d'anonymat, s'irritent de ce non-dit, jugeant qu'un débat préliminaire serait utile. Jean-Louis Touraine, corapporteur du projet de loi, estime pour sa part qu'il n'y a "pas eu assez de maturation de l'opinion" sur la GPA. 

"La PMA a été longuement expliquée. Autant, la GPA est toujours perçue comme unique, d'un bloc, alors qu'en réalité il y en a plusieurs. Il faudra réfléchir dans le futur à adopter des attitudes différentes", prévient-il, un brin sibyllin, auprès de BFMTV.com.

Le député du Rhône, épinglé par l'opposition pour certaines de ses déclarations en commission ("il n'y a pas de droit de l'enfant à avoir un père"), reconnaît toutefois que plusieurs de ses collègues LaREM avaient en tête de déposer des amendements légalisant la GPA. "Je les en ai dissuadés", nous glisse-t-il, sans préciser desquels il s'agit. L'élu poursuit:

"Ça va cliver la société, il faut attendre que les Français s'approprient l'idée. Depuis la première loi bioéthique de 1994, chaque révision a levé des interdits. Mais si on avance trop vite, ça peut être dangereux. Dans sept ans peut-être, on pourra mettre la GPA éthique sur la table."

Sondages favorables

Pas la peine de se précipiter, donc. "Beaucoup de gens estiment que la GPA commerciale heurte les consciences, et je suis évidemment contre", assure Jean-Louis Touraine, qui déclare condamner le principe selon lequel une femme accomplirait ce geste "pour de l'argent, en se mettant en position de dépendance financière".

"En revanche, il est difficile d'assimiler un tel procédé à la GPA éthique. Il s'agit là du cas où une femme qui n'a plus d'utérus veut avoir un enfant. Elle donne ses ovocytes, son compagnon donne son sperme, le tout est inséminé dans l'utérus de quelqu'un de proche, une sœur ou autre, qui fait son geste à titre compassionnel, comme on peut faire un don d'organe." 

Et de conclure, fort des derniers sondages selon lesquels une majorité de Français se montrent aujourd'hui favorables à la GPA: "À terme, on ne pourra plus dire que c'est au nom de l'éthique qu'on l'interdit..."

Jules Pecnard