BFMTV

Les députés refusent d'exonérer les mutuelles étudiantes de la TSCA

BFMTV

L'Assemblée a refusé jeudi d'exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) instaurée l'an dernier dans le budget de la sécu.

A la demande de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, députés PS et écologistes ont retiré un amendement qu'ils avaient pourtant voté en commission des Affaires sociales exonérant les mutuelles étudiantes de cette taxe. Ils ont aussi rejeté un amendement du Front de gauche allant dans le même sens.