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Les députés introduisent un crime d'esclavage moderne dans le code pénal

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Un amendement PS adopté à l'Assemblée nationale mardi créé un crime d'esclavage et de servitude pour répondre aux formes d'esclavage moderne.

Les députés ont adopté mardi un amendement PS créant un crime d'esclavage et de servitude punis de 15 ans de réclusion pour répondre aux formes d'esclavage moderne.

Après avoir demandé le retrait de cet amendement et proposé un groupe de travail, la ministre de la Justice Christiane Taubira s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée devant l'insistance des députés PS, soutenus par leurs collègues UMP.

L'amendement a été adopté lors de l'examen d'un projet de loi transposant plusieurs directives européennes sur la justice, notamment la traite des être humains ou les abus sexuels envers les enfants.

Conformité avec la CEDH

Selon cet amendement, ce crime est constitué par "le fait d'exercer sur une personne les attributs du droit de propriété ou de maintenir une personne dans un état de sujétion continuelle en la contraignant à une prestation de travail ou sexuelle, ou la mendicité ou à toute prestation non rémunérée".

Des circonstances aggravantes (mineur, vulnérabilité, à l'arrivée de la personne sur le territoire, etc) alourdissent la peine à 20 ans. Il met la législation française en conformité avec un arrêt de la cour européenne des droits de l'Homme du 11 octobre 2012, selon les députés signataires.

Les députés PS, comme Axelle Lemaire, Jean-Yves Le Bouillonnec, ou Marietta Karamanli, ont fait valoir que la définition pourrait être retravaillée au Sénat au cours de la navette parlementaire.

Plusieurs cas en France

Plusieurs cas d'esclavage moderne ont été jugés récemment en France, sous d'autres chefs d'accusation, crimes ou délits.

En septembre 2012, la cour d'assises de Bobigny avait condamné en appel à 28 et 18 ans de réclusion deux tortionnaires de Sabrina, une jeune femme violée et réduite en esclavage dans un campement misérable de Seine-et-Marne, entre 2003 et 2006.

En mars, le tribunal correctionnel d'Avignon a condamné vendredi un homme à six mois de prison ferme pour avoir acheté en Côte d'Ivoire et employé comme domestique une adolescente de 15 ans.