Le Sénat rejette de façon iconoclaste le budget 2013

Pour éviter un nouvel examen approfondi du projet de loi de finances par la seconde chambre, le PS utilise un détail de procédure et donne le dernier mot à l'Assemblée nationale.

La majorité de gauche sénatoriale a fait rejeter de façon iconoclaste, mardi en dernière lecture, le projet de budget pour 2013 afin d'éviter que la droite fasse de l'obstruction et empêche le vote de ce texte dans les temps impartis par la Constitution.

Ce rejet stratégique renvoie de fait l'examen du projet de loi devant l'Assemblée nationale à qui est ainsi donné le dernier mot sur l'adoption du texte.

PS et communistes à l'unisson

Concrètement, le groupe socialiste a déposé à la dernière minute une "question préalable", motion de procédure, qui met un terme au débat. Elle a été votée par toute la gauche sénatoriale, communistes compris par 177 voix contre 169.

Pour expliquer ce pataquès parlementaire consistant à faire rejeter un budget élaboré par un gouvernement dominé par son propre parti, le président du groupe PS, François Rebsamen a dénoncé les "basses manœuvres de la droite visant à empêcher l'adoption du PLF dans les délais constitutionnels".

Le Sénat avait rejeté en première lecture ce premier projet de budget du quinquennat Hollande par une majorité de circonstance UMP, UDI-UC (centristes) et CRC (communistes) dès la fin de sa première partie (partie recettes).

Rejet contre blocage

"Or aujourd'hui, voilà que la droite sénatoriale souhaite par son vote en commission que le Sénat se livre en seconde lecture à un examen détaillé du budget", souligne le sénateur-maire de Dijon. Il a qualifié "d'étrange" cette décision, mais "qui s'impose non comme un désaveu du gouvernement mais comme un refus des artifices et d'une situation de blocage". Nicole Bricq (Commerce extérieur) pour le gouvernement a soutenu cette motion justifiée par une "démarche d'obstruction" de la droite. Le groupe PS a donc préféré, sachant que l'Assemblée nationale aura le dernier mot et votera finalement le texte, faire rejeter le texte dès le Sénat.

Le premier projet de budget du quinquennat Hollande, qui prévoit 20 milliards d'euros de hausses d'impôt partagées entre ménages et entreprises ainsi que 10 milliards d'économies dans les dépenses, reviendra jeudi devant l'Assemblée pour un vote définitif par le parlement.

D. N. avec AFP