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Le secret des sources pour les journalistes voté à l'Assemblée

La protection des sources des journalistes votée en commission à l'Assemblée - Mercredi 2 mars 2016

La protection des sources des journalistes votée en commission à l'Assemblée - Mercredi 2 mars 2016 - AFP

Les députés ont réintroduit mercredi la protection du secret des sources des journalistes à l'occasion du vote en commission d'une proposition de loi PS sur l'indépendance et le pluralisme des médias qui sera débattue en séance le 8 mars.

Les députés ont adopté à l'unanimité des amendements de la communiste Marie-George Buffet et du socialiste Michel Pouzol qui reprennent des dispositions déjà adoptées en commission en décembre 2013, mais jamais votées en séance.

Un engagement du candidat Hollande

En dépit de multiples assurances sur cet engagement du candidat Hollande, l'exécutif n'a en effet jamais inscrit le projet de loi sur la protection des sources à l'ordre du jour du fait de divergences avec les députés sur les atteintes possibles à ce secret des sources.

Selon la version votée mercredi, constitue une atteinte au secret des sources d'un journaliste le fait de "chercher à découvrir ses sources au moyen d'investigations portant sur sa personne, sur les archives de son enquête ou sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec elle, peut détenir des renseignements permettant de découvrir ces sources".

A.-F. L. avec AFP