L'Assemblée adopte le texte sur la retenue de 16 heures pour les sans-papiers

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi créant une retenue, pouvant aller jusqu'à 16 heures, pour remplacer la garde-à-vue des sans-papiers devenue illégale.

La Cour de cassation avait interdit en juillet le recours à la garde à vue des sans-papiers suite à une directive européenne. Très rapidement, le gouvernement a mis en place un projet de loi créant le concept de retenue administrative pouvant aller jusqu’à 16 heures. Aujourd’hui l’Assemblée nationale l’a adopté. Le texte, qui devrait être voté jeudi matin par le Sénat et ainsi définitivement adopté par le Parlement, consacre également la suppression du délit de solidarité qui avait soulevé beaucoup d'émotion parmi les associations de défense des étrangers.

"Avancée majeure" contre "projet de loi inefficace"

Comme lors de la première lecture la semaine dernière, socialistes, radicaux de gauche et centristes de l'UDI ont voté pour le texte tandis que Front de gauche et UMP ont voté contre. Les écologistes se sont abstenus. Matthias Fekl (PS) a salué "deux avancées majeures": la suppression du délit de solidarité ainsi qu'une série d'"améliorations" obtenues par amendements concernant notamment l'apport d'un interprète ou la présence de l'avocat dès le début de la retenue. La socialiste Marietta Karamanli a aussi prévenu qu'"il faudra vérifier que la retenue de 16 heures soit bien un maximum et ne devienne pas la norme".

Guillaume Larrivé (UMP) a dénoncé "un projet de loi inefficace" qui "s'inscrit dans le cadre de mesures désordonnées et contradictoires". "Il s'agit pour le Parlement de colmater une brèche sur un navire qui prend l'eau de toutes parts", a-t-il dit soulignant que "la mesure de retenue n'est pas adaptée aux nécessités de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière". Il a reproché plus généralement au gouvernement de ne pas "définir une politique cohérente de réduction de l'immigration".