BFMTV

Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi déposé au Sénat

BFMTV

Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel était présenté ce mercredi en conseil des ministres et sera présenté ce jour au Sénat. Le texte prévoit plusieurs formes de harcèlement et de sanctions, ce qui permettra de protéger le maximum de victimes selon le ministre de la justice, Christiane Taubira.

Christiane Taubira a indiqué à la sortie du Conseil des ministres ce mercredi que ce projet de loi serait pérenne et ne serait pas invalidé par le Conseil constitutionnel. La ministre de la justice estime qu’avec ce nouveau texte les femmes seront protégées, car il s’intéresse désormais aux actes des auteurs, et plus seulement à la perception des victimes. Selon Taubira, la sécurité juridique sera garantie avec des cas différenciés et des sanctions graduées allant jusqu’ à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le texte prévoit également des circonstances aggravantes dans certains cas très précis : si la victime a moins de 15 ans, et si l’auteur a une relation d’autorité.

"Ce n’est pas une usine à gaz"

Mardi, Marilyn Baldeck, la déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, avait déclaré : "c'est un texte compliqué, c'est une usine à gaz". Christiane Taubira a quant à elle déclaré "Ce n’est pas une usine à gaz" avant d'affirmer : "nous n’allons pas prendre de risque sur ce texte. Nous voulons protéger les victimes de harcèlement sexuel et couvrir tous les champs de situation".

Adrien Gindre