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Affaire Duflot: la présidence de l'Assemblée dément avoir été informée

Cécile Duflot, ici en octobre 2014, à l'Assemblée.

Cécile Duflot, ici en octobre 2014, à l'Assemblée. - AFP

Cécile Duflot a-t-elle "grugé l'Ursaaf" comme l'affirme le Canard enchaîné? L'Assemblée nationale affirme ne pas être au courant des "accords transactionnels" conclus avec la dizaine de collaborateurs licenciés après la dissolution du groupe écologiste.

Où sont passés les accords transactionnels? La présidence de l'Assemblée nationale a démenti mardi avoir été informée, comme l'affirmait Cécile Duflot, de la gestion des licenciements de plusieurs collaborateurs du groupe écologiste. L'affaire remonte aux mois de mai-juin derniers, lorsque le groupe écologiste à l'Assemblée a disparu avec le départ de six députés pour le groupe socialiste, ce qui a entraîné le licenciement d'une dizaine de collaborateurs.

Selon le Canard Enchaîné, Cécile Duflot, qui présidait jusqu'alors le groupe, a "grugé l'Urssaf de plus de 50.000 euros, sur un total de 118.500 euros d'indemnités transactionnelles". Toujours selon le Canard, elle aurait convoqué les licenciés un par un pour leur proposer un "accord transactionnel" post-daté et faisant état de "désaccords" pour débloquer ces indemnités supplémentaires sur lesquelles ne sont pas prélevées de cotisations sociales.

L'Assemblée n'a pas trace du "processus supervisé" par elle

L'ancienne ministre avait assuré en retour que "l'intégralité du processus (avait) été supervisée par une avocate et par les services de l'Assemblée".

Interrogée mardi soir par l'AFP, la présidence de l'Assemblée a confirmé une information du Canard Enchaîné à paraître mercredi selon laquelle "aucun contrôle" de ce type n'a été "effectué conformément au principe de mandat de gestion des groupes politiques" et que "le texte des accords transactionnels n'a pas été porté à sa connaissance".

L'Assemblée nationale intervient en amont au moment de la décision sur l'octroi aux groupes d'une dotation annuelle, et en aval en ayant imposé un statut d'associations aux groupes politiques assorti de la nécessité d'un contrôle des comptes par un expert-comptable ou commissaire aux comptes et d'une publication des comptes, a-t-on rappelé de même source.

David Namias avec AFP