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Affaire Benalla: la commission d'enquête du Sénat envisage de saisir la justice pour faux témoignage

Alexandre Benalla a déposé sous serment devant la commission d'enquête du Sénat.

Alexandre Benalla a déposé sous serment devant la commission d'enquête du Sénat. - AFP

Selon nos informations, la commission des Lois du Sénat transformée en commission d'enquête envisage de saisir la justice pour faux témoignage après les déclarations contradictoires d'Alexandre Benalla.

L'affaire Benalla pourrait rebondir une nouvelle fois devant la justice. Selon nos informations, Philippe Bas, le président de la commission d'enquête du Sénat, envisage de saisir la justice pour faux témoignage et mensonge. Le sénateur pourrait saisir l'article 6 de l'ordonnance de 1958 qui permet aux membres des commissions parlementaires d'alerter les autorités judiciaires en cas de soupçons de mensonge sous serment lors d'une audition. Si jamais la justice est saisie, Alexandre Benalla encourt jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

"Les poursuites prévues au présent article sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l'assemblée intéressée", est-il précisé dans cette ordonnance.

A la suite de la diffusion des vidéos des violences du 1er-Mai, la commission des Lois du Sénat s'était dotée de prérogatives d'enquête pour déceler d'éventuels dysfonctionnements au sein de l'Etat. Dans ce cadre, Alexandre Benalla a été entendu à deux reprises par les sénateurs, d'abord sur les conditions dans lesquelles il a participé aux opérations de maintien de l'ordre des manifestations du 1er-Mai et sur ses relations avec l'Elysée, puis une deuxième fois sur l'usage de ses passeports diplomatiques.

Jusqu'à 5 ans de prison encouru 

Lors de la première audition en septembre, l'ancien chargé de mission de l'Elysée avait notamment assuré avoir laissé ses passeports dans son bureau avant d'être licencié. Des révélations de presse avaient pourtant mis en lumière qu'Alexandre Benalla avaient utilisé ses passeports diplomatiques liés à sa fonction au palais présidentiel. Interrogé une seconde fois par les sénateurs le 21 janvier, le jeune homme, alors sous serment, avait refusé de répondre aux questions sur cet usage qui fait désormais l'objet d'une enquête judiciaire du parquet de Paris.

Outre cette annonce, un rapport de 150 pages va être présenté ce mercredi pour proposer 13 préconisations pour améliorer la sécurité du président de la République. Le rapport sera assorti d'une lettre co-signée des trois rapporteurs Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur, et Muriel Jourda avec leurs propositions pour la suite. Les membres de la commission, qui vont poursuivre leur travail d'enquête mais qui ne procédera plus à de nouvelles auditions, devront valider ces propositions via un vote. 

Justine Chevalier avec Julia Van Aelst