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Mort d'un enfant: premier feu vert au sénat pour un allongement du congé parental

Les sénateurs dans l'hémicycle au Palais du Luxembourg en novembre 2016 (image d'illustration) - LIONEL BONAVENTURE / AFP

Les sénateurs dans l'hémicycle au Palais du Luxembourg en novembre 2016 (image d'illustration) - LIONEL BONAVENTURE / AFP - -

Fin janvier, les députés LaREM avaient créé la polémique en refusant d'allonger le congé parental de 7 à 12 jours en cas de perte d'un enfant. En commission ce mercredi, les sénateurs ont acté en faveur d'un allongement de ce congé accordé aux parents endeuillés.

Les sénateurs ont donné un premier feu vert, en commission, à la proposition de loi allongeant la durée du congé pour le deuil d'un enfant, amendée par le gouvernement après le trouble suscité par un rejet initial de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale.

Le texte a été adopté "à l'unanimité" mercredi par la commission, a précisé à l'AFP la rapporteure Elisabeth Doineau (centriste). Il sera examiné mardi prochain en première lecture dans l'hémicycle du Sénat dominé par l'opposition de droite.

Un texte examiné mardi prochain

À l'Assemblée nationale, les marcheurs avaient provoqué un tollé en rejetant la mesure phare d'une proposition de loi UDI-Agir proposant l'allongement des congés de deuil d'un enfant de cinq à douze jours. 

Le gouvernement avait ensuite reconnu une "erreur" et le Premier ministre Édouard Philippe avait appelé à "améliorer encore ce texte". Les élus LaREM avaient surenchéri, proposant de porter le congé pour deuil d'enfant à quinze jours ouvrés.

Un "congé de répit" créé

Les sénateurs ont ainsi adopté en commission des amendements du gouvernement et de la rapporteure portant de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créant un "congé de répit" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ils ont étendu ce congé aux travailleurs indépendants et, sur proposition de la commission des Lois saisie pour avis, aux agents publics.

Le texte adopté en commission prévoit également le maintien des droits aux prestations familiales pendant un délai déterminé après le décès d'un enfant, ainsi que le maintien de la prise en compte de l'enfant au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA).

Il crée en outre une allocation forfaitaire versée automatiquement aux familles en cas de décès d'un enfant à charge. Pour Elisabeth Doineau, "il importe de mieux prendre en considération la douleur des familles concernées, mais aussi les difficultés concrètes qu'elles rencontrent".

Jeanne Bulant avec AFP