Loi Travail: le Sénat de droite durcit le très controversé article 2

Les sénateurs ont voté, malgré l'opposition de la gauche, l'article 2 de la loi Travail, non sans durcir encore les dispositions qu'il contient.

Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le très controversé article 2 du projet de loi Travail en le durcissant, en particulier en revenant sur la semaine de 35 heures.

Cet article qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches et qui a provoqué la colère de plusieurs syndicats dont la CGT et FO et d'une partie de la gauche, a été voté contre l'avis du gouvernement par 186 sénateurs, tous de droite, contre 153, la gauche sénatoriale. Il sera réécrit dans la prochaine lecture à l'Assemblée.

"Pousser la logique jusqu'au bout"

"Nous voulons pousser la logique de cet article jusqu'au bout sur la durée du travail, tant sur les 35 heures que sur la durée minimale de temps partiel", avait annoncé le rapporteur de la commission des Affaires sociales Jean-Baptiste Lemoyne (LR) en défendant la version du Sénat.

"La ficelle est un peu grosse", lui a reproché la ministre du Travail Myriam El Khomri. "Avouez que vous voulez revenir aux 39 heures, voire aux 40 heures sans négociation ni compensation", a-t-elle critiqué, affirmant que "le gouvernement entend bien que les 35 heures demeurent dans l'ordre public social" et qu'il n'est pas question "de revenir sur cette règle par la petite porte".

Porte ouverte au "dumping social"

Estimant que cet article "constitue l'un des volets les plus régressifs de ce projet de loi", Dominique Watrin a jugé qu'avec lui "une entreprise pourra désormais négocier des conditions moins favorables que la convention collective de branche, ce qui ouvre la porte au dumping social".

"L'inversion des normes", c'est-à-dire la primauté des accords d'entreprises, "est une commande de la commission européenne", a accusé pour sa part la présidente du groupe CRC Eliane Assassi. "Elle l'avait déjà exigé en 2011 pour la Belgique, l'Italie et l'Espagne. Nous ne pouvons l'accepter".

la rédaction avec AFP