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Loi sur le renseignement: "La saisine du président devra être motivée", explique Debré

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2 opinions
  • mante
    mante     

    Il faut justifier la délation.

  • Jean Aimarre 2.0
    Jean Aimarre 2.0     

    Fillon a bien fait de déclarer qu'il saisirai le conseil constitutionnel. apparemment ça a été reçu 5 sur 5, par les conseillés de F. Hollande.
    Stratégiquement et symboliquement c'est bien joué de la part de l'Elysée.
    C'est vrai qu'en se moment l’intégralité des actions gouvernementales sont uniquement basés sur la comm'.

    PQ
    PQ      (réponse à Jean Aimarre 2.0)

    Le CC doit être saisi avant la promulgation de la loi (Hollande a dit que jamais sous la Vième République une telle mesure de loi avait été prise et reconnait des dispositifs de surveillance jusque là démentis)
    Fillon a dit qu'il saisirait le CC si Hollande ne le fait pas. Et si ce dernier oublie de le faire ?

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