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LFI va lancer une commission d'enquête parlementaire sur "l'indépendance du pouvoir judiciaire"

Mathilde Panot à l'Assemblée nationale

Mathilde Panot à l'Assemblée nationale - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Ce mardi, la députée Mathilde Panot, vice-présidente du groupe de la France insoumise, a annoncé que son groupe employait son droit de tirage pour demander la création d'une commission d'enquête sur les "obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire".

Une commission d'enquête sur les "obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire" doit être créée à l'Assemblée nationale à la demande des députés La France Insoumise, selon nos éléments confirmant les informations initiales de l'Agence France Presse. Lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, suivie par l'AFP, la vice-présidente du groupe LFI Mathilde Panot, élue dans le Val-de-Marne, a annoncé que son groupe utilisait son "droit de tirage". Ce principe permet à la présidence d'un groupe d'opposition ou minoritaire de demander la création d'une commission d'enquête par session parlementaire ordinaire. Celle-ci est effective si elle est jugée recevable. 

Une durée maximale de six mois

La demande de commission d'enquête va être notifiée à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et être transmise à la commission compétente qui se prononcera sur sa recevabilité. Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon et cinq de ses proches, dont les députés Alexis Corbière et Bastien Lachaud, sont en attente du jugement pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, après une perquisition mouvementée au siège du parti en octobre 2018, procès qualifié de "politique" par Jean-Luc Mélenchon.

Une commission d'enquête a une durée maximale de six mois, et ne peut porter sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires. Elle dispose de prérogatives importantes, comme la convocation de toute personne dont l'audition est jugée utile par la commission.

Thomas Soulié avec AFP