L'UMP Eric Raoult entendu pour violences conjugales

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26 opinions
  • erwan75
    erwan75     

    Au fait vous avez un prénom "ben voyons" ?

  • jacas
    jacas     

    Chut c'est un Umpiste ,circulez ,il n'y a rien à dire ! ,qu'aurait on entendu ,s'il était agit d'un membre du parti Socialiste ?,la présomption d’innocence ne fonctionne que pour la droite ,à gauche c'est la curée !! ,qui est de rigueur ,n'est ce pas Monsieur Erwan ?

  • erwan75
    erwan75     

    Absolument, le code de la route est effectivement le seul à ne pas connaitre la "présomption d'innocence", ce qui est pourtant contraire à l'article 9-1 du code civil ... ceci dit il y a toujours moyen de faire sauter un PV pour peu que l'on soit prêt à y mettre le double (ou plus) en frais d'avocats ... :)))

  • Ben  voyons
    Ben voyons     

    erwan : belle démonstration. J'aimerais bien que la présomption d'innocence s'applique AUSSI pour certaines" infractions" au code de la route par exemple. Comme ce pauvre bougre qui a signalé moult fois que sa voiture est à la casse et qui continue à recevoir des pv :))

  • VAMPIRE2
    VAMPIRE2     

    Franchement BFM vous faites pitié!!!!

  • erwan75
    erwan75     

    Il est décliné dans l'article préliminaire du code de procédure pénale : « III. - Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. » (introduit par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence

  • erwan75
    erwan75     

    En France, l'article 9-1 du code civil décrit la présomption d'innocence assortie de la possible réparation de ses atteintes :
    « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. »

  • erwan75
    erwan75     

    La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante : « Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. »

  • erwan75
    erwan75     

    Rappel : « La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie. La plupart des pays d'Europe reconnaissent le principe de la présomption d'innocence. »

  • ASCANE
    ASCANE     

    mais enfin, il en faut des débiles comme alym
    cela rassure
    on se dit que tant qu il y aura des pommés comme cela a l ump, on est encore la pour un bon moment
    ouf!

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