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Jacob propose une loi sur la neutralité religieuse dans les entreprises

Christian Jacob dans l'hémicycle, le 7 février 2013.

Christian Jacob dans l'hémicycle, le 7 février 2013. - -

En réponse à l'affaire de la crèche Baby Loup, le président des députés UMP propose de modifier le code du travail.

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem avait affirmé le 20 mars que le gouvernement n'excluait pas de légiférer après l'annulation par la justice du licenciement d'une employée voilée de la crèche Baby Loup. Et bien le président des députés UMP Christian Jacob a déposé jeudi, au nom de son groupe, une proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations.

"Les deux arrêts rendus par la Cour de Cassation le 19 mars dernier, respectivement relatifs à l'affaire de la CPAM de Seine-Saint-Denis, et à l'affaire de la crèche Baby Loup, ont mis en évidence les limites et les carences de la législation actuelle", écrit Christian Jacob dans un communiqué.

Modifier le Code du travail

Le texte, qui sera inscrit lors d'une prochaine "niche" de l'UMP, le 6 juin, propose de modifier le Code du travail "sans porter atteinte aux principes de valeur constitutionnelle de liberté religieuse et de non-discrimination".

"Le règlement intérieur des entreprises et des associations pourra réglementer le port des signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse", précise le communiqué.

"Des relations apaisées avec le public, ainsi que le bon fonctionnement de l'entreprise, peuvent nécessiter de telles restrictions, justifiées par la neutralité religieuse. Les structures privées confessionnelles, quant à elles, pourront naturellement faire le choix de ne pas adopter ce type de réglementation".

Christian Jacob avait annoncé il y a deux jours qu'il présenterait "une proposition de loi du groupe" reprenant deux initiatives allant dans le même sens des députés, également UMP, Eric Ciotti et Philippe Houillon.

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