Les députés veulent maintenir la pub sur France Télévisions

PARIS (Reuters) - Les députés vont proposer de revenir sur la suppression de la publicité avant 20h00 sur France Télévisions, en raison notamment du coût de cette mesure, qu'ils jugent déraisonnable pour l'Etat.

Un amendement législatif concrétisera cette proposition du groupe de travail sur la publicité et les activités de la télévision publique.

Ce groupe préconise en outre le maintien de la régie publicitaire de France Télévisions dans le giron de l'entreprise publique et de fixer à 0,5% le taux de la taxe compensatoire imposée aux chaînes privées.

Conformément au souhait du président Nicolas Sarkozy, la publicité a disparu des écrans du groupe France Télévisions après 20h00 aux termes de loi du 5 mars 2009. Le texte prévoit une suppression totale de la publicité fin novembre 2011.

Le groupe coprésidé par la présidente de la Commission des Affaires culturelles, Michèle Tabarot, et le patron des députés UMP, Jean-François Copé, entend revenir sur ce projet.

"La suppression de la publicité en journée représenterait un coût pour le budget de l'Etat important et même supérieur aux prévisions. Le manque à gagner pourrait en effet être supérieur à 330 millions d'euros, contre une prévision initiale de 200 millions d'euros", disent-ils dans un rapport publié mardi.

"Il ne serait dans ce contexte pas raisonnable ni de creuser le déficit budgétaire, ni de créer de nouvelles taxes, ni encore d'augmenter la redevance", soulignent les parlementaires.

Michèle Tabarot a donc annoncé le dépôt d'un amendement à la loi de finances 2009 visant à annuler la disposition relative à la suppression de la publicité en journée.

ABAISSER LA TAXE SUR LES CHAÎNES PRIVÉES

Outre le critère économique, le groupe de travail fonde ses conclusions sur un sondage TNS-Sofres pour l'Assemblée nationale, dans lequel 76% des Français se disent satisfaits de la suppression de la publicité après 20h00.

Selon cette même étude réalisée les 31 août et 1er septembre, 63% des personnes interrogées disent ne pas être gênées par la publicité en journée sur les antennes publiques.

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait déjà annoncé l'instauration d'un moratoire de deux ans, jusqu'en janvier 2014, sur cette mesure, mais les députés jugent qu'il s'agit d'une solution "a minima" et souhaitent que ce moratoire, s'il devait voir le jour, soit de cinq ans.

L'Etat s'est engagé à garantir les ressources de France Télévisions pour compenser la perte de recettes liées à la suppression de la publicité, en imposant notamment une taxe aux chaînes privées et aux fournisseurs d'accès à internet.

Les groupes TF1 et M6 ont réclamé ces derniers jours l'abolition de cette taxe. Le PDG de TF1, Nonce Paolini, a invoqué à l'appui de sa demande le probable report de la suppression de la publicité en journée sur le service public et, selon lui, un équilibre économique à rétablir.

Cette revendication n'est pas satisfaite pleinement par le groupe de travail parlementaire, qui préconise toutefois de fixer le taux de la taxe à 0,5% contre 0,75% appliqué en 2009.

Les députés se prononcent enfin pour un maintien dans le giron du groupe France Télévisions de sa régie publicitaire, convoitée un temps par Publicis et Lov Group, holding de l'homme d'affaires Stéphane Courbit.

"Le groupe de travail préconise la mise en place d'un pôle commercial structuré pour développer la diversification des ressources de l'entreprise", écrivent les députés.

"France Télévisions conserverait en tout état de cause au moins 50% du capital de la régie publicitaire, ou de cette nouvelle structure, afin de concilier la possibilité d'ouvrir le capital et la nécessité d'une régie maîtrisée par l'entreprise."

Grégory Blachier, édité par Gilles Trequesser