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Les Bouches-du-Rhône vont imposer la "clause Molière" dans leurs appels d'offres

Martine Vassal, présidente LR du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Martine Vassal, présidente LR du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. - BORIS HORVAT / AFP

La clause Molière, qui oblige à parler Français sur les chantiers, sera mise en application dans les Bouches-du-Rhône.

Après les régions Pays de la Loire, Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, toutes dirigées par la droite, c'est au tour du département des Bouches-du-Rhône d'imposer la clause Molière dans les marchés publics. La présidente LR du conseil départemental Martine Vassal a en effet annoncé ce samedi son intention d'inclure ce dispositif, imposant de parler Français sur les chantiers et considéré comme un outil freinant l'emploi d'étrangers, dans tous les appels d'offres du département.

"Si on dit : 'Attention, une poutre va tomber' sur un chantier, il faut que tout le monde puisse comprendre pour éviter un drame. Puisque la justice a dit que cette clause était légale, il n'y a aucune raison qu'on ne l'applique pas", a déclaré Martine Vassal dans un entretien à la Provence.

Protectionnisme déguisé

Le tribunal administratif de Nantes a en effet validé en juillet dernier la clause d'interprétariat dite "clause Molière". Sous le quinquennat de François Hollande, le gouvernement avait jugé "discriminatoire" et "portant atteinte au principe d'égal accès à la commande publique" ces clauses visant à imposer la maîtrise du français sur les chantiers publics dans le but de limiter le travail détaché.

Invoquant la sécurité, Martine Vassal estime que la clause s'inscrit aussi dans une "philosophie" qui doit permettre de lutter contre le "taux de chômage (...) élevé" que connaît la France, assumant donc en partie la dimension protectionniste de la clause Molière.

La clause "figurera désormais à l'avenir dans tous les appels d'offres du Conseil départemental", a précisé l'élue. "Ce sera aux entreprises d'apporter la preuve qu'elles appliquent bien la clause. Si ce n'est pas le cas, c'est une défaillance du prestataire qui peut aller jusqu'à la dénonciation du marché", ajoute-t-elle.

L.N. avec AFP