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Le gouvernement renonce à augmenter la CSG en 2013

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Une hausse de la CSG n'est pas prévue pour le budget de l'Etat français en 2013, d'après le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Lors d'une conférence sociale début juillet, Jean-Marc Ayrault et François Hollande n'avaient pas exclu une hausse de cet impôt.

Aucune hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) n'est prévue au budget de l'année 2013, a déclaré lundi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. « La hausse de la CSG ne fait pas partie du programme de la loi de finances initiale », a indiqué le ministre sur France Inter, « le budget 2013 n'envisage pas cette mesure-là ».
« Des économies sont nécessaires, nous allons faire des économies », a déclaré Jérôme Cahuzac, ajoutant: « Avant de savoir s'il faut de nouveau augmenter tous les impôts des Français, par exemple la CSG, commençons par prouver que nous sommes capables de faire des économies et je m'y efforce ». François Hollande avait affirmé le 14 juillet qu'il n'écartait « aucune ressource » fiscale pour permettre à l'Etat de respecter son objectif de réduction du déficit, précisant notamment qu'il ne fallait pas considérer la CSG (contribution sociale généralisée) comme « seul instrument ». Le ministre du Travail, Michel Sapin, avait estimé trois jours auparavant qu'une hausse de la CSG pour financer la protection sociale, en réduisant les cotisations des entreprises pour améliorer leur compétitivité, était « une piste » mais que ce n'était pas « la solution ».

Les Français majoritairement hostiles

Les Français sont majoritairement (60%) hostiles à une éventuelle augmentation de la CSG en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises, selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay, publié à la même époque.
Concernant la nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu, taxant à 75% les revenus au-delà d'un million d'euros par an, Jérôme Cahuzac a dit envisager de différencier les revenus aléatoires, dans le cas notamment des « artistes, écrivains, cinéastes ou chefs d'entreprise voulant par exemple vendre leur entreprise ». « Les choses ne sont pas calées, rien n'est décidé et tout devra l'être naturellement pour la rentrée et la loi de finances initiale ». La même question se pose concernant la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) et son plafonnement, a-t-il ajouté, d'autant qu' « un prélèvement confiscatoire ne serait certainement pas accepté par le Conseil constitutionnel ». Concernant la fiscalité du tabac, le ministre du Budget a indiqué vouloir réformer celle-ci de telle manière que, « lorsque les pouvoirs publics décident d'augmenter les prix du tabac, il n'y ait pas pour conséquence un déport du marché vers les produits les moins chers », confirmant une information du quotidien Les Echos publiée lundi.

La Rédaction, avec agences