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Le dossier de Jean-Paul Huchon renvoyé devant les "Sages"

Jean-Paul Huchon, lors du deuxième tour des élections régionales en mars 2010. Le Conseil d'Etat a renvoyé le dossier du président de la région Ile-de-France au Conseil constitutionnel afin qu'il statue sur le cadre de la sanction prononcée contre lui et

Jean-Paul Huchon, lors du deuxième tour des élections régionales en mars 2010. Le Conseil d'Etat a renvoyé le dossier du président de la région Ile-de-France au Conseil constitutionnel afin qu'il statue sur le cadre de la sanction prononcée contre lui et - -

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi avoir transmis le dossier de Jean-Paul Huchon au Conseil constitutionnel, offrant un répit...

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi avoir transmis le dossier de Jean-Paul Huchon au Conseil constitutionnel, offrant un répit d'environ trois mois au président socialiste d'Ile-de-France menacé d'inéligibilité.

Saisie par un militant UMP qui conteste les comptes de campagne de Jean-Paul Huchon, la juridiction administrative a renvoyé aux Sages la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par les avocats de ce dernier, qui jugent l'éventuelle sanction contraire au texte fondamental.

Le contentieux porte sur une campagne de communication sur les transports publics en Ile-de-France réalisée par le conseil régional à l'automne 2009, six mois avant la réélection de Jean-Paul Huchon face à sa concurrente UMP.

Selon le militant UMP qui a lancé la procédure, la campagne de communication contrevient au code électoral.

En décembre, le rapporteur public du Conseil d'Etat, Edouard Geffray, a recommandé d'annuler la victoire de Jean-Paul Huchon et de le sanctionner d'un an d'inéligibilité.

Si le Conseil constitutionnel décidait d'entériner la QPC, le Conseil d'Etat n'aurait plus la possibilité de le condamner.

La QPC des avocats du président de région a pour objet de démontrer que l'automaticité ainsi que la lourdeur des sanctions visant leur client sont "inconstitutionnelles"

Une note du ministère de l'Intérieur publiée la semaine dernière dans Le Monde invitait le Conseil d'Etat à ne pas renvoyer la QPC au Conseil constitutionnel mais son rapporteur public avait finalement recommandé le renvoi lundi, à la grande satisfaction des avocats de Jean-Paul Huchon.

Pour la défense du président de région, il faut modifier la loi relative au financement des campagnes électorales et notamment les sanctions prévues, celle d'inéligibilité étant jugée "disproportionnée".

Pour le conseil régional, la campagne incriminée ne peut pas être vue comme un outil de propagande électorale.

La région "organise tous les ans depuis 2005 une campagne d'information identique, récurrente, à la même période chaque année. Elle est totalement neutre, dépersonnalisée et sans aucune allusion à son président", dit-on au conseil régional.

De plus, les comptes de campagne ont été validés deux fois par la commission nationale chargée de leur régularité, fait valoir la défense de Jean-Paul Huchon.

Jean-Paul Huchon a été confortablement réélu en mars dernier à la présidence de la région Ile-de-France par 56,59% des voix contre 43,31% pour sa rivale UMP, la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse.

Laure Bretton, édité par Yves Clarisse