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Le Conseil constitutionnel va se pencher sur les parrainages

Le Conseil constituionnel se prononcera le 22 février sur la question des parrainages.

Le Conseil constituionnel se prononcera le 22 février sur la question des parrainages. - -

Le système des parrainages pour se présenter à l'élection présidentielle est-il conforme à la Constitution française? Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la question avant le 22 février, à la demande de la candidate FN Marine Le Pen.

Le Conseil constitutionnel se prononcera avant le 22 février sur la conformité à la Constitution française du système des parrainages pour se présenter à l'élection présidentielle, une demande de la candidate du Front national, Marine Le Pen. Le Conseil d'État a renvoyé jeudi au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Marine Le Pen, estimant qu'elle remplissait les conditions juridiques requises.

Les "Sages" statueront donc avant l'examen en conseil des ministres du décret de convocation des électeurs qui ouvre le début de la période de recueil des "parrainages", peut-on lire dans un communiqué du Conseil constitutionnel. De nouvelles observations pourront être déposées par les parties "avant le 14 février" et l'audience publique se tiendra le 16 février, précise-t-il.

Marine Le Pen a dit espérer que les membres du Conseil constitutionnel allaient "défendre la démocratie" et "admettre" que le système des parrainages "est en bout de course". "Il ne s'agit pas de défendre Marine Le Pen, d'ailleurs je ne suis pas la seule dans cette situation, il s'agit de défendre la démocratie", a-t-elle dit sur i>Télé.

La présidente du Front national dénonce ce dispositif destiné à éliminer les candidatures fantaisistes, qui prévoit la publication au Journal officiel des 500 signatures d'élus minimum pour se présenter au premier tour de l'élection. Si les "Sages" déclarent que la disposition est contraire à la Constitution, elle disparaîtra de l'ordre juridique français.

Marine Le Pen réclame l'anonymat

Le Conseil d'État fonde sa décision sur "les changements ayant affecté la vie politique et l'organisation institutionnelle du pays" depuis 1976, date à laquelle l'exigence de publicité des parrainages est entrée en vigueur.

La présidente du FN avait déposé fin décembre un recours devant le Conseil d'État contre ce système. Elle estime que des pressions sont exercées sur les élus qui voudraient la parrainer et réclame l'anonymat, une demande rejetée par le Premier ministre, François Fillon, en novembre.

Marine Le Pen a déclaré jeudi disposer de 350 promesses de signatures, sur les 500 requises. Interrogée sur RTL avant la décision du Conseil d'Etat, elle a estimé que le renvoi de sa question au Conseil constitutionnel signifierait que le Conseil d'État est "d'accord avec l'analyse" du FN.