Le budget 2013 adopté par le Parlement

Après avoir été rejeté par le Sénat, le budget 2013 a été définitivement adopté par le Parlement ce jeudi. Il table sur une croissance de 0,8% et entérine la taxe à 75% sur les revenus de plus d’un million d’euros par an ainsi que la hausse de la redevance télé.

Le parcours aura été long, ponctué d’obstacles, mais c’est fait : le Parlement français a définitivement adopté jeudi le Projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Ce jeudi, l'Assemblée nationale a procédé à sa lecture définitive après le rejet du texte par le Sénat grâce à l'abstention des élus du Front de gauche. Mais l’Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot, le premier budget du quinquennat est donc adopté.
Les groupes socialiste et des radicaux de gauche, qui à eux seuls forment une majorité absolue, ont voté pour, de même que les écologistes. Le groupe du Front de gauche s'est abstenu, et les groupes UMP, R-UMP et UDI ont voté contre.

Une hypothèse de croissance à 0,8%

Ce budget 2013 est basé sur une hypothèse de croissance de 0,8% en 2013, jugée optimiste par de nombreux économistes. Le déficit, qui était de 61,635 milliards d'euros dans le texte initial, s'établit à 61,237 milliards, soit une réduction de 398 millions d'euros. Le gouvernement veut ramener le déficit public de 4,5% du PIB fin 2012 à 3% fin 2013 en relevant les impôts des entreprises de 10 milliards d'euros, ceux des particuliers de 10 milliards d'euros et en réalisant 10 milliards d'euros d'économies l'an prochain.

Hausse de l'Impôt sur la fortune et taxe à 75%

Parmi les mesures phares figurent une contribution exceptionnelle de solidarité de 75% sur la fraction de revenus d'activité professionnelle supérieure à un million d'euros et la création d'une tranche à 45% de l'impôt sur le revenu. Le texte modifie aussi le barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en abrogeant les assouplissements votés par la précédente majorité, relevant ainsi les taux d'imposition des plus gros patrimoines. En revanche, le gouvernement a obtenu le rejet d'un amendement du rapporteur général de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), qui visait à assujettir les oeuvres d'art d'une valeur de plus de 50 000 euros à l'ISF.

Hausse de la redevance télé de 6 euros

Il a aussi fait introduire des dispositions comme une nouvelle hausse de la redevance télévision pour 2013 qui passera de 125 à 131 euros en métropole et de 80 à 85 euros en Outre-mer, cette nouvelle hausse visant à compenser la diminution des dotations publiques à l'audiovisuel public l'an prochain.
De même, pour tenir compte des dépenses plus élevées que prévu de l'Union européenne, le gouvernement a fait adopter une disposition qui porte de 19,597 milliards à 20,435 milliards d'euros, soit une augmentation de 837,48 millions, le prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat. Ce montant sera compensé par des économies réalisées dans différents ministères.

Mathias Chaillot avec agences