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Politique

Le bouclier fiscal, hérésie pour le Nouveau centre

Le groupe Nouveau centre (NC) de l'Assemblée nationale a apporté sa contribution au débat sur la fiscalité du patrimoine en insistant sur la nécessité de supprimer le bouclier fiscal, qualifié d'hérésie. /Photo d'archives/REUTERS

Le groupe Nouveau centre (NC) de l'Assemblée nationale a apporté sa contribution au débat sur la fiscalité du patrimoine en insistant sur la nécessité de supprimer le bouclier fiscal, qualifié d'hérésie. /Photo d'archives/REUTERS - -

PARIS (Reuters) - Le groupe Nouveau centre (NC) de l'Assemblée nationale a apporté mardi sa contribution au débat sur la fiscalité du patrimoine en...

PARIS (Reuters) - Le groupe Nouveau centre (NC) de l'Assemblée nationale a apporté mardi sa contribution au débat sur la fiscalité du patrimoine en insistant sur la nécessité de supprimer le bouclier fiscal, qualifié d'hérésie.

S'ils n'ont pas tous renoncé à une refonte de la fiscalité française, les parlementaires de la majorité les plus en pointe sur ce dossier révisent à la baisse les objectifs de la réforme promise par le président Nicolas Sarkozy pour la mi-2011.

Le Premier ministre, François Fillon, doit réunir dans la journée les parlementaires chargés de réfléchir sur ce dossier.

Les députés du groupe NC concentrent pour leur part leur efforts sur le bouclier fiscal et se prononcent en outre pour un réaménagement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

"La suppression du bouclier fiscal est devenue incontournable", affirment les députés du Nouveau centre dans leur document de 15 pages. "Il est devenu une hérésie fiscale".

Le groupe NC préconise toutefois le maintien d'un "garde-fou" pour "limiter l'exil fiscal".

Les élus centristes veulent que l'ensemble des impositions nationales, hors taxe foncière et taxe d'habitation, et l'ensemble des prélèvements sociaux ne puissent excéder 70% des revenus disponibles.

Le groupe du Nouveau centre, qui entend "redonner un sens" à l'ISF, propose de porter son seuil de déclenchement à 1,3 million d'euros au taux de 0,75%.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal