BFMTV

Ferrand veut "rénover" l'Assemblée et permettre aux députés de répondre aux ministres interpellés

Richard Ferrand à l'Assemblée nationale

Richard Ferrand à l'Assemblée nationale - ALAIN JOCARD / AFP

Dans une lettre adressée aux parlementaires, le président de la Chambre basse annonce notamment la fusion des deux séances de questions au gouvernement, ainsi qu'une refonte des horaires de travail dans l'hémicycle.

C'est l'une des marges de manœuvre d'un président de l'Assemblée nationale. Dans une lettre adressée ce mardi aux députés, Richard Ferrand fait la liste des réformes qu'il souhaite mettre en œuvre au palais Bourbon. Horaires de travail dans l'hémicycle, droit de pétition, contrôle de l'impact réel des textes votés... Le proche d'Emmanuel Macron détaille, sur 4 pages auxquelles BFMTV a pu avoir accès, l'état d'avancement des travaux engagés par son prédécesseur, François de Rugy. 

Fustigeant "l'antiparlementarisme ambiant, qu'il prenne la forme de violences ou de diffusion de fausses informations", l'ex-ministre de la Cohésion des territoires affirme que l'Assemblée nationale "légifère à un rythme soutenu et inégalé". L'objectif de Richard Ferrand: expliquer le travail parlementaire et le "rénover".

L'un des changements annoncés les plus notables, ou du moins qui aura les répercussions les plus visibles, concernera les séances de questions au gouvernement (QAG) du mardi et du mercredi. Elles "pourraient être rassemblées en une séquence de deux heures, le mercredi, avec un droit partagé de répliques pour dynamiser les échanges". Autrement dit, les députés pourraient, comme leurs collègues sénateurs, répondre à la réponse des ministres interpellés. 

Fluidifier les QAG

"Dans un esprit républicain, (...) j'ai entrepris la réforme de notre Règlement. Celui-ci doit évoluer substantiellement pour que nous améliorions le travail parlementaire et, singulièrement, la discussion en séance publique, qui doit devenir plus fluide", peut-on lire dans la missive. 

Par ailleurs, le cabinet de Richard Ferrand précise auprès de BFMTV que les oppositions auront, à l'avenir, droit à davantage de questions durant les séances de QAG. Les groupes de la majorité, La République en marche et le MoDem, renonceront pour ce faire à certaines de leurs questions. Le temps imparti pour chaque question demeurera celui actuellement en vigueur: deux minutes. 

Ces modifications pourraient, selon leur mise en place, permettre aux QAG d'avoir un déroulement plus spontané, bon nombre leur reprochant aujourd'hui d'être un théâtre d'affrontements partisans parfois stériles. 

Limiter les débats nocturnes

Autre changement majeur qui pourrait être mis en place, moyennant vote conforme du bureau de l'Assemblée: une délimitation plus stricte des horaires de travaux dans l'hémicycle. Ils "pourraient évoluer, commencer dès 9 heures le matin, sans dépasser minuit", a écrit Richard Ferrand. Un moyen d'éviter, comme ce fut le cas par exemple au printemps dernier lors des débats autour de la loi asile-immigration, des séances interminables qui courent toute la nuit. Avec le reproche, souvent formulé par les élus d'opposition, que des textes d'importance majeure viennent à être "mal" votés ou, en tout cas, à l'être dans des conditions impropres à la réflexion de fond

S'agissant du contrôle et de l'évaluation des lois, le député LaREM du Finistère évoque l'accès à un logiciel comptable qui "retrace automatiquement et en temps réel". Le projet "Leximpact", dont l'objectif "est de mettre en place une application (...) permettant de simuler l'impact" des amendements déposés, est également en cours de développement. 

Jules Pecnard avec Elisa Bertholomey et Thomas Soulié