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La niche parlementaire du PS à l'Assemblée, première victime de la grève du 5 décembre

L'emblème du Parti socialiste (illustration).

L'emblème du Parti socialiste (illustration). - Philippe Lopez - AFP

À quelques jours de la mobilisation, les députés socialistes devraient obtenir un report au 12 décembre de leur niche parlementaire, cette journée dont dispose une fois par an chaque groupe minoritaire pour maîtriser l'ordre du jour législatif.

Trop rares pour être négligées. Alors que se profilait la grève prévue le 5 décembre prochain, les députés socialistes de l'Assemblée nationale se sont aperçus que celle-ci empiétait sur... leur niche parlementaire. Un événement organisé de façon tournante et peu récurrente pour chaque groupe d'opposition. 

D'où le courrier envoyé à Richard Ferrand par la patronne des trente élus Socialistes et apparentés du palais Bourbon, Valérie Rabault. La députée du Tarn-et-Garonne a par ailleurs évoqué le sujet lors de la dernière Conférence des Présidents, le 26 novembre. Les participants ont donné leur accord de principe au report de la niche parlementaire du PS au 12 décembre. La décision doit être formellement actée mardi, lors de la prochaine réunion des présidents de groupe.

Situation "baroque" selon le PS

Alors que le Parti socialiste a appelé à la grève et à manifester contre la réforme des retraites, ses trente députés étaient confrontés à un dilemme: manifester ou se calfeutrer à l'Assemblée nationale par assiduité parlementaire.

"J'avais dit à mon groupe que je trouvais baroque de se retrouver à huis clos à l'Assemblée nationale", commente a posteriori le député socialiste du Val-de-Marne Luc Carvounas auprès de BFMTV.com.

Journée cruciale pour les députés en dehors de la majorité, la niche parlementaire est octroyée une fois par an à chaque groupe minoritaire et d'opposition. Une journée au cours de laquelle ils sont maîtres de l'ordre du jour et peuvent ainsi proposer des textes au vote, que la majorité n'aurait peut-être pas discuté en temps normal. Même si "les chances de les voir adoptés sont minces", précise le site spécialiste des institutions Contexte.

Le cabinet de Ferrand "se voyait mal refuser"

Contacté, le cabinet du président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, estime qu'il paraît normal d'accéder à la demande de Valérie Rabault.

"D'abord, les mouvements sociaux du 5 décembre s'annoncent importants, donc la mobilité des députés PS sera d'autant plus réduite que peu d'entre eux sont élus en Île-de-France. Il y a aussi la question des collaborateurs du groupe, dont l'accès à Paris sera également difficile. Et puis, sincèrement, on se voyait mal refuser de déplacer un événement qui a lieu une fois par an pour chaque groupe", explique un proche de l'ancien ministre de la Cohésion des territoires.

Étant contrainte par la Constitution à organiser une niche parlementaire chaque mois, la présidence de l'Assemblée nationale voulait à tout prix trouver un moyen de caler la niche PS en décembre. "Ça aurait tout décalé. Donc on s'est fixé sur le 12, en répartissant sur le 11 et le 20 l'ordre du jour prévu à l'origine", précise-t-on dans l'entourage de Richard Ferrand. Le but étant de boucler certains textes, comme celui de Brune Poirson sur l'économie circulaire, avant la suspension des travaux parlementaires pour l'hiver, le 23 décembre.

Clarisse Martin et Jules Pecnard