BFMTV

La gauche voit un désaveu dans la censure de la loi sécuritaire

BFMTV

PARIS (Reuters) - Le gouvernement estime avoir sauvé l'essentiel de sa loi sur la sécurité intérieure, mais l'opposition voit un désaveu cinglant...

PARIS (Reuters) - Le gouvernement estime avoir sauvé l'essentiel de sa loi sur la sécurité intérieure, mais l'opposition voit un désaveu cinglant dans la censure jeudi par le Conseil constitutionnel de 13 de ses articles.

C'est la première fois dans l'histoire de la Ve République qu'autant d'articles d'une loi sont censurés, soulignent les responsables de la gauche.

Selon eux, l'arrêt du Conseil Constitutionnel constitue un nouveau revers pour Nicolas Sarkozy et pour l'aile droite de sa majorité, qui entendait traduire dans ce texte, dit Loppsi 2, les orientations sécuritaires affichées par le chef de l'Etat dans son "discours de Grenoble", le 30 juillet 2010.

"Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer avec une extrême sévérité un gouvernement qui maltraite le droit et les libertés auxquelles les Français sont légitimement attachés", estime Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du Parti socialiste chargé de la sécurité, dans un communiqué.

Pour Delphine Batho, député PS, "il ne reste plus rien du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, puisque cette censure concerne de nombreuses dispositions introduites par amendement du gouvernement suite au discours du président."

Le Conseil constitutionnel s'est notamment opposé aux articles étendant aux mineurs l'application de "peines plancher" et autorisant leur comparution immédiate à la demande du procureur de la République sans saisir au préalable le juge des enfants.

CIOTTI NE DÉSARME PAS

Les Sages ont également censuré des dispositions accordant aux policiers municipaux des pouvoirs de police judiciaire, comme la possibilité de procéder à des contrôles d'identité.

Le Conseil constitutionnel a en outre encadré la possibilité de création de logiciels de "rapprochement judiciaire" permettant le traitement de données à caractère personnel recueillies à l'occasion d'enquêtes judiciaires.

Autre déconvenue pour le gouvernement, le Conseil s'est opposé à l'installation de salles d'audience dans les centres de rétention administrative, ce qui revenait à installer des palais de justice à l'intérieur des prisons.

Pour Delphine Batho, la censure concernant la vidéosurveillance par des opérateurs privés ou les contrôles d'identité qui auraient été confiés aux polices municipales, "condamne une logique de désengagement de l'Etat et de privatisation rampante de la sécurité des Français".

Mais pour Eric Ciotti, député spécialisé dans les questions de sécurité de l'UMP, le Conseil constitutionnel a validé les principales dispositions de la loi.

Les peines planchers pour les auteurs de violences volontaires, la réclusion criminelle à perpétuité pour les meurtriers des personnes dépositaires de l'autorité publique, les fichiers d'analyse sérielle et la vidéosurveillance figurent bien dans le texte, a-t-il expliqué.

Eric Ciotti a affirmé aux journalistes que les dispositions rejetées concernant les mineurs seraient traitées "dans un prochain texte car les dispositions législatives actuelles sont manifestement inadaptées."

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse