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La Cour des comptes critique la fiscalité sur le diesel

La Cour des comptes met en cause le régime fiscal dérogatoire pour le gazole et le kérosène en France.

La Cour des comptes met en cause le régime fiscal dérogatoire pour le gazole et le kérosène en France. - -

La Cour des comptes met en cause le régime fiscal dérogatoire pour le gazole et le kérosène en France, soulignant dans un rapport publié vendredi dans Libération qu'il entrave la transition énergétique et induit des pertes de recettes.

La fiscalité dont bénéficie le diesel est une entrave à la transition énérgétique. C'est en substance ce que laisse entendre la Cour des comptes dans un rapport publié ce vendredi. Dans un rapport communiqué le 17 décembre aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, l'instance juge que la politique fiscale de la France sur l'énergie « répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs gouvernementaux », selon des extraits cités par le quotidien Libération« Les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique », ajoute-t-elle.

Une perte de recettes de 6,9 milliards d'euros en 2011

Les auteurs du rapport relèvent une perte de recettes « très élevée » (6,9 milliards d'euros en 2011). Sur RMC le 21 février, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a estimé qu'une hausse de la fiscalité sur le diesel était « incontournable ». L'augmentation des taxes sur le diesel, qui représente 80% de la consommation de carburant en France, est une des pistes sérieusement envisagées dans le cadre de la fiscalité environnementale qui doit contribuer au financement du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) de 20 milliards d'euros.

La rédaction, avec Reuters