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L'Assemblée entame l'examen de la réforme des collectivités

Le gouvernement a fait une concession au Nouveau Centre au premier jour de l'examen de la réforme des collectivités territoriales à l'Assemblée nationale, qui devrait être votée le 8 juin. /Photo d'archives/REUTERS

Le gouvernement a fait une concession au Nouveau Centre au premier jour de l'examen de la réforme des collectivités territoriales à l'Assemblée nationale, qui devrait être votée le 8 juin. /Photo d'archives/REUTERS - -

PARIS - Le gouvernement a fait une concession au Nouveau Centre au premier jour de l'examen de la réforme des collectivités territoriales à...

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a fait une concession au Nouveau Centre au premier jour de l'examen de la réforme des collectivités territoriales à l'Assemblée nationale.

Les conseillers territoriaux créés par la réforme seront au nombre de 3.471 au lieu de 3.000 initialement prévus, selon un amendement adopté en commission des Lois, de manière à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux.

"On a un bon point d'équilibre", a dit Jean-François Copé, chef de file des députés UMP. "On a voulu veiller à ce que les régions faiblement peuplées ne soient pas sous-représentées", a-t-il dit.

Craignant une trop faible représentation de la ruralité, le Nouveau Centre était contre la division mécanique par deux des quelque 6.000 conseillers généraux et régionaux, qui seront remplacés par les conseillers territoriaux en 2014.

Le mode d'élection des conseillers territoriaux sera au coeur des débats sur le texte, qui devrait être voté le 8 juin.

Le Nouveau Centre, dont l'UMP a besoin pour obtenir la majorité au Sénat, menace de s'abstenir si le texte reste en l'état.

Le parti allié de l'UMP est opposé au scrutin uninominal à deux tours prévu par le texte et favorable au projet initial du gouvernement, un scrutin mixte avec 80% des conseillers élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 20% à la proportionnelle.

"On souhaite avoir le retour d'une dose de proportionnelle dans l'élection de nos conseillers territoriaux parce que c'est la seule garantie d'avoir de la parité", a dit mardi François Sauvadet, chef de file des députés du Nouveau Centre.

"OVNIS POLITIQUES"

Le groupe UMP de l'Assemblée nationale a cependant donné des gages aux centristes en actant le maintien des triangulaires au deuxième tour de l'élection, tandis qu'une partie de l'UMP souhaitait un deuxième tour entre les deux meilleurs du premier tour.

Le seuil de maintien au second tour serait finalement de 12,5% des inscrits, et non 10% comme le prévoyait un amendement voté en commission il y a deux semaines.

"On élira les conseillers territoriaux comme on élit les députés", a dit Jean-François Copé.

Dans l'après-midi, la séance des questions au gouvernement a tourné autour de ce projet de l'exécutif auquel la gauche s'oppose vivement.

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités, Alain Marleix, a justifié la disparition des conseillers régionaux en les qualifiant d'"ovnis politiques".

Le député socialiste Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de la région Gironde, et l'ancien Premier ministre Laurent Fabius ont interpellé le gouvernement sur une réforme qui, selon eux, compliquera la vie des collectivités et représente une "opération électorale".

"Au contraire, la région sera renforcée grâce au conseiller territorial qui va enfin rapprocher cette collectivité de la population", a dit Alain Marleix.

Depuis les élections du mois de mars, la gauche dirige toutes les régions métropolitaines sauf l'Alsace. Elle totalise plus de 1.000 conseillers régionaux, plus du double de ceux de la majorité présidentielle.

Ces élections, a dit Alain Marleix, ont été marquées par l'abstention d'un Français sur deux. "Ça veut dire quelque chose", a-t-il déclaré sous les huées des députés de gauche.

Clément Guillou, édité par Yves Clarisse