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Instruction à domicile: vers un assouplissement du texte?

Image d'illustration salle de classes vide

Image d'illustration salle de classes vide - MYCHELE DANIAU © 2019 AFP

L'instruction à domicile devait, selon les premières annonces, être restreinte à des impératifs précis, mais le gouvernement a assoupli son discours sur le sujet ces derniers jours.

Le projet de loi de lutte contre les séparatismes, renommé loi "confortant les principes républicains", sera présenté mercredi en conseil des ministre, mais pourrait subir des ajustements de dernière minute au niveau de l'article 18, concernant l'encadrement de l'instruction à domicile, selon des informations de BFMTV.

L'exécutif avait dévoilé une ligne assez dure à ce sujet. Début octobre, Emmanuel Macron déclarait qu'avec ce projet de loi, l’instruction à domicile serait "strictement limitée aux impératifs de santé".

"50.000 enfants suivent l’instruction à domicile. Chaque jour des recteurs découvrent des enfants totalement hors système. Chaque semaine des préfets ferment des écoles illégales, souvent administrées par des extrémistes religieux", expliquait-il alors.

"Un système d'exceptions"

Mais lors de son interview à Brut vendredi, le chef de l'Etat a amorcé le virage vers un élargissement des motifs nécessaires pour obtenir une instruction à domicile: "Il faut que les bonnes exceptions qui correspondent aux situations que les gens vivent et qui correspondent à une liberté légitime, conforme aux valeurs de la République, puissent continuer à se faire", a-t-il expliqué.

Dans une interview sur CNews dimanche, le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer a emprunté cette même voie, ne parlant plus de "scolarisation obligatoire", mais d'"instruction à domicile beaucoup plus encadrée". "Depuis le début, j'ai indiqué qu'il y aurait un système d'exceptions de façon à ce que les situations que l'on pourra apprécier permettent l'instruction à domicile", a déclaré le ministre.

Il a toutefois rappelé que les règles seront renforcées: "Cela doit être beaucoup plus encadré que cela ne l'était jusque-là, de façon à ce que l'on assure les droits de l'enfant. On a parlé du fondamentalisme islamique, mais ça peut-être aussi des phénomènes sectaires, un trop grand laisser aller des enfants..."

L'idée est donc de passer d'un régime déclaratif, où il suffit de déclarer son enfant en IEF (Instruction en Famille), avec les contrôles qui suivent, à un régime d'autorisation. "On vérifiera le projet que vous avez pour votre enfant", a encore expliqué Jean-Michel Blanquer. Autrement dit: les parents devront montrer patte blanche pour instruire en famille.

Le Conseil d'État dit non

La liste des exceptions pourrait être élargie, soit en débat à l'Assemblée, soit avant même la présentation du texte mercredi. Tout l'enjeu est de savoir quelle sera l'étendue des exceptions, prévues initialement uniquement pour raison de santé, de carrière sportive, artistique, ou encore d'itinérance de la famille.

L'article 18 du projet de loi, obtenu par BFMTV, indique encore pour le moment qu'il "ne pourra être dérogé à cette obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé que lorsque la scolarisation sera rendue impossible, pour des motifs très limités tenant à la situation de l’enfant ou à celle de sa famille".

Dans un projet d'avis consultatif du Conseil d'État sur la question la semaine dernière - l'avis définitif doit être rendu ce lundi - obtenu par Le Parisien, cet article de la loi avait été retoqué. Le Conseil d'État écrivait que "le passage d'un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d'interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné", et pourrait être jugé inconstitutionnel.

Le gouvernement n'est pas tenu de suivre l'indication du Conseil d'État, mais son discours changeant ces derniers jours sur ce point laisse penser que l'article 18 pourrait être modifié. Une réunion interministérielle est prévue ce lundi pour décider de ce que le gouvernement conservera ou pas dans les textes initialement prévus.

Véronique Fèvre avec Salomé Vincendon