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Hayange: le maire Rassemblement national ne pourra pas expulser le Secours populaire

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Le maire avait saisi la justice pour obtenir le départ de l'association, installée depuis 2005 dans un local municipal mis à disposition par la mairie socialiste d'alors.

La cour d'appel de Metz a rejeté jeudi la demande d'expulsion du Secours populaire d'un local municipal déposée par la mairie Rassemblement national (RN) d'Hayange, en Moselle, engagée dans un long bras de fer judiciaire avec l'association, a appris l'Agence France-Presse (AFP) auprès d'un de ses avocats.

La cour d'appel a confirmé "toutes les dispositions à l'égard de toutes les parties" de la décision prise en première instance par le tribunal de Thionville, s'est réjoui l'avocat de la section hayangeoise du Secours populaire, Me Gérard Taïeb.

En mai 2019, le maire d'Hayange Fabien Engelmann avait été débouté et condamné à verser 1500 euros pour frais de justice à l'association. Fabien Engelmann, qui n'avait pas encore connaissance du jugement à ce stade, a indiqué envisager de se pourvoir en cassation si la décision de première instance était confirmée.

"Une succursale du Parti communiste" pour l'élu RN

Le maire avait saisi la justice pour obtenir le départ de l'association, installée depuis 2005 dans un local municipal mis à disposition par la mairie socialiste d'alors.

L'élu l'accuse d'occuper ce local "sans droit ni titre, ni assurance", d'être "une succursale du Parti communiste" et de faire de la "propagande pro-migrants".

"Dans mon programme en 2014, j'ai toujours indiqué que je ne cautionnerais pas des associations qui politisent leur discours", a répété jeudi Fabien Engelmann, soulignant qu'il travaillait très bien avec le Secours catholique et les Restos du Cœur, qui bénéficient de locaux à titre gracieux.

Le Secours populaire invoque un "bail oral"

La section hayangeoise du Secours populaire invoque un "bail oral" conclu avant l'élection de Fabien Engelmann en 2014.

Fin 2016, le maire avait fait couper l'électricité et le gaz dans le local de l'association caritative, mais en décembre 2017, un juge des référés du tribunal de Thionville avait ordonné à la commune de les rétablir. La décision avait été confirmée en appel à Metz un an plus tard.

C.M avec AFP