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Grenelle de l’Environnement : un an après, où en est-on ?

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Un an après le Grenelle de l’Environnement, alors que les projets de loi arrivent à l’Assemblée Nationale, le point sur les mesures qui se sont concrétisées et celles qui ont disparu.

Le Grenelle de l'Environnement, c'est comme un feuilleton. Après l'épisode « pilote » qui a eu lieu en octobre 2007, voici l'épisode 1 à l'Assemblée avec la « loi Grenelle 1 » qui sera présentée à partir du 6 octobre. Viendra ensuite le second épisode avec la « loi Grenelle 2 » qui est attendu en conseil des ministres fin octobre/début novembre.

La loi Grenelle 1 ne devrait pas suciter de polémique. Le projet prévoit notamment la rénovation des batiments publics aux normes environnementales, le financement de lignes TGV... et des mesures d'action dans les transports, la santé, le traitement des déchets ou la biodiversité. Les derniers ajustements seront présentés vendredi dans le projet de Loi de Finances. Il s'agira notamment de la création d'une éco-taxe pour les travaux de rénovation thermique dans son logement, ainsi que d'une taxe poids lourds et une sur les activités polluantes.

Les points les plus sensibles seront eux évoqués dans le deuxième épisode, la loi Grenelle 2 : éventuelles extensions du bonus/malus, taxe pique-nique...

Hier, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a reçu les participants au Grenelle pour un point d'étape, à quelques semaines du premier anniversaire du Grenelle. L'occasion de tirer un bilan des mesures actées, de celles qui restent en suspens et de celles qui sont passées à la trappe :

Ce qui a été fait

Le bonus malus automobile
Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Les acheteurs d'une voiture neuve émettant plus de 160 g de CO2 par kilomètre paient une taxe allant de 200 à 2 600 €. A l'inverse, les propriétaires d'un véhicule qui émet moins de 130 g de CO2 bénéficient d'un coup de pouce compris entre 200 et 1 000 €. La mesure a fait bondir de 40 % les ventes de petites voitures moins polluantes, mais elle a creusé un trou de 140 millions d'euros dans le budget de l'Etat.

La loi sur les OGM
Votée en mai, après des débats houleux, elle transpose une directive européenne qui reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » et la coexistence des deux types de cultures. Le texte instaure une responsabilité de l'agriculteur OGM en cas de dissémination, mais il ne règle pas la question cruciale du seuil de dissémination « acceptable » des OGM dans les récoltes conventionnelles (entre 0 et 0,9 %, selon qu'on s'adresse aux écologistes ou aux promoteurs du transgénique). 

Ce qui sera fait

Révision du bonus-malus automobile
Pour rééquilibrer un système pour l'heure déficitaire, seuls les véhicules émettant moins de 125 ou 120g de CO2 pourront bénéficier d'un bonus. Les malus frappant les véhicules les plus polluants pourraient sensiblement augmenter ou être appliqués chaque année, à la manière d'une vignette.

Un prêt vert à taux zéro
Il devrait être mis en place en 2009, afin de financer les travaux d'isolation des logements et de chauffage écologique (solaire, pompes à chaleur...).

Une taxe pour le transport de marchandises
Calculée aux kilomètres parcourus, elle s'appliquera à tous les camions de plus de 12 tonnes dès 2009 et à ceux de plus de 3,5 tonnes à partir de 2011. Elle pourrait rapporter jusqu'à 1 milliard d'euros.

Réduction de 15 % du volume de déchets non recyclés
L'objectif doit être atteint d'ici à 2012.

Construction de lignes ferroviaires
4 500 km de lignes à grande vitesse sont programmés d'ici à 2030. Les transports urbains bénéficieront, eux, de 2,5 milliards d'euros d'ici à 2020 pour leur développement.

Réduction de 50 % des doses de pesticides
Elle doit être effective avant dix ans. 53 molécules «préoccupantes » seront par ailleurs retirées du marché d'ici à 2010.

Ce qui a été reporté

L'extension du bonus-malus
Elle devait concerner une famille d'une vingtaine de produits de grande consommation (pneus, téléviseurs, ordinateurs...). Elle a été gelée et sera désormais soumise à l'examen d'une commission d'experts.

Le gel des constructions d'autoroutes
Les projets de contournement de Toulouse et de Bordeaux ont certes été abandonnés, mais pas celui de Strasbourg et le chantier de l'autoroute Langon-Pau, très contestée, est maintenu. 

Ce qui a été abandonné

La réduction de la vitesse de 10 km/h sur les routes
Défendue par Nathalie Kosciusko Morizet, elle a été retoquée.

La taxe sur le carbone
Réclamée par Nicolas Hulot, elle visait le pétrole, le gaz et le charbon. Elle n'est plus d'actualité alors que le prix de l'essence flambe.

La rédaction