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Urvoas s'en prend aux "nostalgiques d'une justice aux ordres"

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Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas s'en est pris mardi soir aux "nostalgiques d'une justice aux ordres, respectueuse du pouvoir en place" en visant les députés Les Républicains qui n'entendent pas voter la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature. "Je pensais que plus personne ne chercherait à contester l'indépendance de l'autorité judiciaire ou à caporaliser le parquet.

Et pourtant, à l'occasion de ce débat, sont réapparues des déclarations nostalgiques d'une justice aux ordres, respectueuse du pouvoir en place", a déclaré Jean-Jacques Urvoas à l'ouverture des débats à l'Assemblée sur cette réforme constitutionnelle devant la vingtaine de députés présents. Cette réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne permettrait plus au gouvernement d'avoir le dernier mot sur les nominations de procureurs.

Certes, depuis 2008, les gardes des Sceaux suivent sans mot dire les avis du CSM sur ces nominations, a reconnu Jean-Jacques Urvoas. "Mais cela ne fait que depuis quelques petites années (...) En 2007 il y a encore eu "dix" nominations passant outre l'avis du CSM, a-t-il relevé. "C'était une période où la garde des Sceaux (ndlr, Rachida Dati) s'autoproclamait 'chef des procureurs' (...) où la Chancellerie convoquait des magistrats du parquet pour les houspiller, comme des gamins trop turbulents", a-t-il dénoncé.

"Je crois qu'au fond, le projet de ceux qui s'opposent à ce texte, est celui d'une transformation fondamentale du rôle du juge (...) Vous espérez en faire une machine vassalisée, dont l'unique mission est la distribution automatique des peines (...) Bref, votre projet est un retour à la magistrature du Second Empire et à des juges clonés dans une discipline hiérarchique sans faille", a-t-il jugé.