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Un vote de confiance à l'Assemblée "entre le 25 mai et le 30 juin"

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Le ministre français chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé mercredi que le gouvernement engagerait sa responsabilité devant l'Assemblée nationale "entre le 25 mai et le 30 juin", soit après les élections européennes.

Invité de "Questions d'Info" (LCP/France Info/Le Monde/AFP), Alain Vidalies a expliqué qu'il avait été décidé de recourir à l'article 49-1 de la Constitution (engagement de responsabilité sur un programme, en l'occurrence la philosophie du pacte de responsabilité) et non pas à l'article 49-3 (engagement de responsabilité sur le contenu d'un projet de loi, qui est alors considéré comme adopté si une motion de censure n'est pas votée).

H.F. avec AFP