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Responsabilité pénale: Philippe tente de rassurer les maires, relais essentiels pour le déconfinement

Cible de critiques émanant des élus locaux, inquiets de devoir répondre des manquements de leurs administrés à l'issue du déconfinement, le gouvernement tente de les rassurer.

Il était difficile d'envisager qu'Édouard Philippe s'exprime au Sénat sans y accorder quelques minutes. Depuis une semaine, alors que le processus de déconfinement s'éclaircit petit à petit, le gouvernement affronte les inquiétudes des élus locaux. Spécifiquement sur le sujet de leur responsabilité pénale en cas de manquements de leurs administrés concernant les règles à respecter. Et, le cas échéant, de reprise de la circulation du Covid-19 dans leur territoire. 

"Un maire qui ouvre une crèche, un président d'intercommunalité qui organise un transport en commun, un préfet qui autorise la reprise d'un marché"... tels sont les exemples évoqués par le Premier ministre ce lundi au Sénat, où il présentait le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. "J'entends les réticences", a-t-il indiqué.

"Ce sont tous des femmes et des hommes qui ont la responsabilité d'autres femmes et d'autres hommes, et qui ont des décisions à prendre dans cette crise. Traitons-les de façon équitable", a ensuite tenu à insister le locataire de Matignon, après avoir rappelé que notre Constitution interdisait de traiter ces cas de façon "segmentée". 

Pas d'atténuation de la responsabilité de quiconque

Assurant vouloir traiter la question avec "prudence", Édouard Philippe a rappelé la nature de la ligne de crête à parcourir:

"Nos concitoyens veulent que les maires agissent sans blocage, mais ils ne veulent pas non plus que les décideurs publics ou privés s'exonèrent de leurs responsabilités", a-t-il développé. 

Et le chef du gouvernement d'évoquer l'une des dispositions de la loi Fauchon du 10 juillet 2000, laquelle définit le régime pénal desdits décideurs:

"Les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer."

Ne pas être des "kamikazes"

Selon Édouard Philippe, cet équilibre "juste" est à préserver, sans qu'il faille pour autant "atténuer" la responsabilité de quiconque. Ce propos et ces rappels à la loi suffiront-ils néanmoins à atténuer les inquiétudes des élus, publiquement relayées par de puissants présidents d'associations tels que François Baroin?

Auditionné par la commission des Lois de l'Assemblée nationale jeudi dernier, le maire de Troyes a prévenu que les maires n'entendaient "pas être des kamikazes sur une responsabilité qui n'est pas la leur au départ". Une analogie brandie pour décrire les situations où certains édiles "n'auront pas la possibilité, soit technique soit matérielle, de mettre en œuvre" les mesures de déconfinement.

Jules Pecnard