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Réforme de la Constitution, simplification de la procédure pénale: la rentrée judiciaire du gouvernement

Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron. - Eric Feferberg - AFP

C'est l'un des grands chantiers de ce début d'année. Emmanuel Macron assiste ce lundi à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, plus haute juridiction. Le président de la République est, notamment, attendu sur la question de la réforme de la Constitution promis lors de la campagne qui comprend la suppression de la Cour de la justice de la République pour les ministres en fonction.

Un discours d'Emmanuel Macron à la Cour de cassation puis la restitution des "chantiers" de la justice à la garde des Sceaux Nicole Belloubet: la journée de ce lundi s'annonce chargée au niveau judiciaire, avec à la clé, sans doute, des pistes plus précises pour les réformes à venir. La journée a toutefois débuté devant les prisons où les syndicats ont appelé à un "blocage total" pour réclamer plus de sécurité. La ministre de la Justice Nicole Belloubet doit d'ailleurs se rendre ce mardi à la prison de Vendin-le-Vieil où trois surveillants ont été agressés la semaine dernière par un détenu.

En attendant, le président de la République participera ce jour à l'audience solennelle de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, où il prononcera un discours en fin de matinée devant les deux plus hauts magistrats de France: Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et Jean-Claude Marin, son procureur général. Ils ont plaidé en juillet pour une "réforme institutionnelle profonde". L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) espère des annonces sur la réforme de la Constitution, qui célèbre ses 60 ans cette année.

Indépendance du parquet

En juillet, Emmanuel Macron s'était prononcé pour la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) chargée de juger pénalement les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions". La question de l'indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif, serpent de mer de la justice française, se pose toujours. Emmanuel Macron a promis de renforcer l'indépendance du parquet. Mais jusqu'où la réforme ira-t-elle? Nicole Belloubet a défendu en octobre le maintien d'un "lien puissant" entre la chancellerie et le parquet.

Depuis 2012, dans les faits, l'exécutif a suivi l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe indépendant, pour nommer les parquetiers. Le président s'est engagé à inscrire cette bonne pratique dans la Constitution.

"L'USM souhaite que le CSM assure la totalité de la gestion de la carrière des magistrats du siège et du parquet. Il convient donc qu'une partie de la Direction des Services Judiciaires soit placée sous son autorité", insistait le syndicat dans un document transmis aux candidats lors de la présidentielle.

Remise de propositions

Un autre rendez-vous en vue de la réforme de la justice est attendu dans l'après-midi avec la remise de propositions à la garde des Sceaux, à partir des consultations organisées depuis octobre dans le cadre des cinq grands "chantiers" de la justice. Ces réformes concernent la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile, l'organisation territoriale et l'efficacité des peines.

Des questionnaires ont été envoyés en octobre aux magistrats dans les juridictions, afin de les sonder sur les réformes à mener. "Une consultation de façade" ont cependant critiqué les syndicats, qui ont notamment dénoncé des questions orientées. Après cette "restitution des chantiers de la justice", Nicole Belloubet entamera des concertations puis arbitrera. Les résultats seront intégrés au printemps dans un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et des projets de loi de simplification civile et pénale.

Réforme de la procédure pénale

Le dossier le plus chaud concerne la réforme de la carte judiciaire: plusieurs juridictions sont déjà mobilisées mais Nicole Belloubet a encore affirmé jeudi qu'"aucun tribunal ne sera fermé". Face aux prisons surpeuplées, des propositions devraient être faites sur les peines alternatives à la détention, alors que Nicole Belloubet espère que 10.000 des 15.000 nouvelles places promises par Emmanuel Macron durant sa campagne seront réalisées "à la fin du quinquennat". Dans la procédure civile, la ministre s'est prononcée en faveur de la médiation, pour résoudre les litiges à l'amiable et éviter un procès long et coûteux.

Les policiers attendent beaucoup de la simplification de la procédure pénale. "Aujourd'hui on est sur 2/3 du temps passé sur la gestion administrative et 1/3 en temps d'enquête. L'idéal est d'arriver à une inversion", a ainsi expliqué à l'AFP Thierry Clair de l'Unsa police. Une forfaitisation pour certains délits de masse, c'est-à-dire l'instauration d'amendes, pourrait contribuer à désengorger les tribunaux. Cela pourrait s'appliquer par exemple à la consommation de cannabis. 

J.C. avec AFP