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PMA: "peu probable" pour Buzyn que le gouvernement s'oppose au remboursement

Agnès Buzyn à l'Elysée le 27 avril 2018.

Agnès Buzyn à l'Elysée le 27 avril 2018. - Eric Feferberg - AFP

Réuni en bureau exécutif lundi soir, le parti de la majorité s'est prononcé pour le remboursement total de la PMA pour toutes les femmes, alors que le gouvernement prévoit de l'ouvrir aux femmes célibataires et lesbiennes début 2019.

"La position du gouvernement sera rendue publique à l'automne". Alors qu'Emmanuel Macron s'est engagé lors de la campagne présidentielle à ouvrir la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, les annonces se multiplient à mesure que le calendrier s'étend. Il avait dans un premier temps était question de se pencher sur cette réforme en 2018, ce sera finalement pour le début de l'année 2019, dans le cadre du projet de loi bioéthique.

En attendant, La République en marche et le gouvernement vont devoir préciser leurs positions sur les modalités exactes d'une telle réforme. Lundi soir, réuni en bureau exécutif, le parti de la majorité s'est prononcé pour le remboursement intégral de la PMA par la sécurité sociale pour toutes les femmes, alors que ces techniques sont déjà prises en charge et autorisées aux couples hétérosexuels infertiles et concernent un enfant sur trente. Interrogée sur RTL ce mercredi, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a jugé "peu probable" que le gouvernement aille à l'encontre de la position adoptée par LaREM, annonçant des précisions à l'automne, donc. 

Schiappa favorable au remboursement

"Nous attendons le rapport du Conseil national consultatif d'éthique et le rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques", a-t-elle expliqué. "C'est très bien que la République en marche donne son opinion, a-t-elle ajouté.

Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, a également rappelé mercredi son soutien en faveur de ce remboursement.

"Je crois que la PMA doit être ouverte à toutes les femmes, y compris célibataires ou en couple avec d'autres femmes, je crois également qu'elle doit être remboursée par la Sécurité sociale, de la même manière que le parti de la République en marche le défend", a indiqué la secrétaire d'État chargée de l'égalité femmes-hommes sur Franceinfo.

La piste de la filiation pour les deux mères

Lundi soir, le bureau de LaREM, composé d'une trentaine de membres et dirigé par Christophe Castaner, a en outre déclaré être favorable à "l'établissement de la filiation à la naissance de l'enfant pour les deux mères, sans distinction", a précisé le député Thomas Mesnier, qui travaille sur ce dossier "depuis plusieurs mois". Le principe de l'auto-conservation des ovocytes a également été validé, et celui de la gratuité du don de gamètes réaffirmé.

Quant à l'anonymat du donneur, le bureau exécutif a retenu deux possibilités: soit "le donneur accepte de donner toute son identité" qui sera révélée à l'enfant à sa majorité. Soit "le donneur n'est pas favorable à donner son identité mais l'enfant à sa majorité aurait au moins accès à des données non identifiantes du type la couleur des yeux, des cheveux, ainsi qu'aux antécédents médicaux", a détaillé Thomas Mesnier.

Le député Guillaume Chiche a été convié à ce bureau exécutif lundi soir. Quelques jours plus tôt, cet élu des Deux-Sèvres avait renoncé à déposer une proposition de loi sur l'ouverture de la PMA, après avoir été rabroué par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, et Richard Ferrand, le chef de file des députés LaREM. Ils avaient réaffirmé que cette réforme serait de l'initiative du gouvernement, par le biais d'un projet de loi. 

Charlie Vandekerkhove avec AFP