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La TVA dans la restauration relevée à 12 % ?

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Mardi, le député socialiste Thomas Thévenoud remettra un rapport sur la TVA réduite dans la restauration. Selon Le Parisien, celle-ci pourrait se voir relever à 12%.

Dans un rapport parlementaire qu'il présentera mardi devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le député socialiste Thomas Thévenoud va proposer de "relever la TVA à 11, voire 12%" (actuellement à 5,5%) dans le secteur de la restauration, révèle lundi Le Parisien.

Avec ce rapport, Bercy cherche à déterminer si les restaurateurs ont respecté leurs engagements sur la baisse des prix, les investissements, les créations d'emploi et leurs conditions, pris en 2009 par le gouvernement Sarkozy et renouvelés l'an dernier en contrepartie de la TVA réduite.

"Aucune décision n'est prise"

Lundi matin,le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, n'a ni confirmée ni infirmée, cette information. "Aucune décision n'est prise. Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée", a précisé le ministre sur RTL.

"J'ignore même si cette mesure-là sera prise", a-t-il ajouté, précisant néanmoins qu'"aucune question n'était taboue".

"Des répercussions dramatiques"

De leur côté, les restaurateurs agitent un chiffon rouge : l'emploi. Une remise en cause de l'avantage fiscal "contribuerait à détruire toute une profession", répètent l'ensemble des organisations qui les représentent.

"Tout relèvement du taux de TVA de la restauration aurait des répercussions dramatiques en termes de destructions d'emplois - que nous estimons à 100.000 sur tout le territoire - et de défaillances d'entreprises", selon elles.

Le gouvernement tranchera mi-novembre sur l'abandon ou non de la TVA réduite.