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La taxe sur les hauts revenus pourrait passer de 75 à 66,66%

Le Conseil d'Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel, ne dépasse pas 66,66%

Le Conseil d'Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel, ne dépasse pas 66,66% - -

Selon "Le Figaro", la taxe devrait désormais concerner le foyer fiscal et non plus les personnes seules qui émargent à plus d"un million d'euros de revenus annuels.

Une promesse de campagne pourrait être revue à la baisse par la force des choses. Le Conseil d'Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel, ne dépasse pas 66,66%, a affirmé mercredi Le Figaro sur son site internet.

Le journal indique avoir pris connaissance de l'avis de la section des finances du Conseil d'Etat, qui s'est réunie mardi. Cette analyse doit être validée jeudi par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat, avant d'être transmise au gouvernement.

La section des finances a conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Loi de finances 2014

Elle a précisé, selon le quotidien, que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d'activité. Le nouvel impôt devra également s'appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% au motif qu'elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d'un million d'euros par an, et non les foyers.

Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe.


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